Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00137
TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 26/00137
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00137 - N° Portalis DBZE-W-B
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00137
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 26/00137
COUR D’APPEL D’[Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSTATANT N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7BU du 03 Février 2026 M.I 26/00103 affaire : S.A.S. UNION HOTELIERE DE [Localité 33] c/ Etablissement public METROPOLE DE [Localité 40] COTE D’AZUR, S.C.I.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00137
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 26/00137
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2E-W-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00137
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00137
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2KS Le 27 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00137
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00137 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBV N° de Minute : 26/113 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 8] c/ [D] [X] NOTIFICATION par co
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00137
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 26/00137
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00137 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MVC SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00137
TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3U
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00137
TJ 91228, 19 janv. 2026, RG 26/00137
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RP2G MINUTE N°26/65 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00137
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00137
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00137 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XOH Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00137
TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N°RG 26/00137 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQL2 AFFAIRE : M. [R] [N] Exp : M. [R] [N] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [6] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE L’ARDECHE [A
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00137
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XJE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2026 à No
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00137
TJ 45234, 11 janv. 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOD Minute N°26/00044 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00137
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00137
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHWE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles