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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01364 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01364

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01364

    Références : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LN2 N° minute : 26/00002 JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c06fcdc6046d470ce992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01364

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01364

    3 MINUTE N° 25/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWN JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 1] non comparante, représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f169cdc6046d47a5ff40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01364

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01364 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z7KN N° de MINUTE : 26/00021 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE OSMOSE SISE [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8c34cdc6046d47915b1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01364

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KED 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Caroline CASTERA-DOST la SELARL KPDB INTER-BARREAUX 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 6973143acdc6046d4762f754
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01364

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01364

    Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22OF [J] [W], [X], [I] [Y] épouse [W] C/ [E], [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6954256f75782d5f06473e4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01364

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KP6 Jugement du 09 Décembre 2025 N° de minute Affaire : [Adresse 4] C/ M. [E] [K] [R] [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier LE [Localité 7] de la SELARL BLG AVOCATS ([Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69862567cdc6046d473b18b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01364

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z46Z SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SCCV [Localité 13] LITTORELLE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Paul-Guillaume BALAY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69817752cdc6046d47b411af
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01364

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01364

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01364 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT6V du 21 Novembre 2025 M.I 25/00001232 N° de minute 25/01632 affaire : [G] [V] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GENERALI IARD Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb8075782d5f06da277a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01364

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01364

    N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDK NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Maria HIRCHI à Me Michel BARTHET à Maître Jean-Manuel SERDAN à Maître Julie SALESSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3ce75782d5f06d8e9ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01364

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01364 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCAA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [T] [O] C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69869de4cdc6046d474c44c8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01364

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01364 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2V JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 3] comparant, Madame [J] [X] épouse [I], demeurant [Adresse 3] comparante, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0e618ad6c6cb28a5326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01364

    TJ 68224, 9 oct. 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1815 N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKHF Section 2 PH Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 68e973e63ea43407b9127c78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01364

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4L N° de Minute : L 25/00567 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Association ARELI anciennement ADATERELI C/ [O] [G] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3c77e08341cb4a66e28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01364

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMB MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e956d83ea43407b910b66e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01364

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01364

    DOSSIER N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2S6V Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL CARMAS AVOCATS Expédition délivrée le : Me Julie MATRICON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e974e929a9d8fa02a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01364

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01364

    - N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0231574e929a9d8fb56a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01364

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01364

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d311a169293f91fcc9809b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01364

    TJ 60057, 5 sept. 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSX3 Numéro minute : 842/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb32ba8c2c8561bd8655c6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01364

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01364 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf78c2c8561bd85f18f
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67482 n° 25/01364

    TJ 67482, 1 sept. 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 6] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.00 N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTPM N° PC : LJ 410/14 N° de minute : 25/01146 Copie à : Me F [I] Signification : Me C. SCHNEIDER [P] [C] Parquet T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7061fd22713eb88cb11ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1