Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02015
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Caroline GUEDON, Le .....................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02015
TJ 92050, 19 janv. 2026, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JANVIER 2026 N° RG 25/02015 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23RV N° de minute : Madame [M] [B], Monsieur [K] [G] c/ S.A.S. SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS RENARD Mutuelle SMABTP es qualité d’assureur de la société d’E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02015
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02015
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWZC Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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ca other ca_grenoble n° 25/02015
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02015
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/02015 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWTO N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-renaud EUDES la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02015
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02015 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJHP Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02015
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [F] [S]; Madame [K] [B] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me [Localité 7]-ange KEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02015 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E4Q N° MINUTE :
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ca other ca_douai n° 25/02015
CA Douai, 21 nov. 2025, RG 25/02015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPVZ N° de Minute : 2017 Ordonnance du vendredi 21 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [U] [K] né le 12 Novembre 2000 à [Localité 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02015
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/02015
N° RG 25/02015 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKX2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/02015 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKX2 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY
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ca other ca_aix_provence n° 25/02015
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 25/02015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH7B Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02015
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02015 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LOR PARTIES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02015
TJ 59350, 10 sept. 2025, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02015 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02015
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02015 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKDA N° de Minute : 25/1944 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [X] [K] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02015
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/02015
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R5Z N° Minute : 25/00067 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02015
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIUW JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.C.I. ALCAO C/ [O] [Z] [W] [B] [D] [F] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENT
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ca other ca_aix_provence n° 25/02015
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/02015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/02015 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMZJ Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M39 M. [K] [C] Représentant : Me Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocat au barreau de MARSE
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ca other ca_colmar n° 25/02015
CA Colmar, 30 mai 2025, RG 25/02015
Copie transmise par mail : - à M. [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 30/05/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02015
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02015
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22IC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mai 2025 à 15h31 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02015
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02015 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du
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