Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01983
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/01983
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01983 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3HB Du 03 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.C.I. C.SOL Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO le Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01983
TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 25/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01983 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM76 Section 2 CG République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01983
TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01983 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZFE N° de minute : S.D.C. [W] - [Localité 9] [E] représenté par son syndic le Cabinet AVENTIN c/ [K] [P], [R] [F] [V] DEMANDEUR Syndicat des Copropriétair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01983
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 25/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/48 N° RG 25/01983 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YCO Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] Domaine de Jaussely 81290 ESCOUSSENS Représenté par : Maître Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01983
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01983
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W5O Minute : 25/01266 S.C.I. AM IMMOBILIER Représentant : Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01983
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/01983
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01983 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWBV Le 12 Décembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01983
TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01983
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [R], [O], [I] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01983
TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 25/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01983 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUS AFFAIRE : S.A.S.U. E-VTC AZUR C/ Monsieur [T] [O] S.A. AXA FRANCE IARD JUGEMENT contradictoire du 11 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory NAILLOT Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01983
TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/01983
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00173 N° RG 25/01983 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGHJ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 14 Octobre 2025 Prononcé : le 09 Décembr
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01983
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/01983
N° RG 25/01983 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK5G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/01983 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK5G Copie executoire
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ca other ca_douai n° 25/01983
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01983
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01983 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPPL N° de Minute : 1984 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [R] né le 06 Février 2000 à [Localité 5] (MOLDAVI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01983
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01983
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01983 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AG2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [W] et [L] [C] [Adresse 1] [Localité 4] non comparants, ni représentés partie
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ca other ca_aix_provence n° 25/01983
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/01983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01983 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHLR Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01983
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01983
DOSSIER N° RG 25/01983 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y27 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Paul SANTA-CRUZ Expédition délivrée le : à : Me Caroline DENAMBRIDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01983
TJ 59350, 7 sept. 2025, RG 25/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01983 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01983
TJ 31555, 9 août 2025, RG 25/01983
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/01983 - N° Portalis D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01983
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01983 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LHY PARTIES : DEMANDEURS Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01983
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01983
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01983 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCBU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01983
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01983 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWL N° MINUTE : 18/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01983
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01983
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/1983 - JLD hospitalisation M. [R] [G] né le 18/12/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 mai 2025 à 8h10 Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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