Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00929
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00929
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZW Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZW Minute : 2026/71 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE
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ca other ca_reims n° 25/00929
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 25/00929
R.G. : N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVB3 ARRÊT N°55 du : 27 janvier 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/00929
TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/00929
DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWSS Code NAC : 82C S.A. [Adresse 5] C/ S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF S.A.S. TEMPERE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00929
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00929 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF42 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE C/ [F] [J]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00929
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00929 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMH Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 8] C/ [Y] [B] Expédition délivrée le15/1/26 SELARL DELAHOUSSE Exécutoire délivrée le 15/
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ca other ca_colmar n° 25/00929
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/00929
MINUTE N° 26/0020 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_douai n° 25/00929
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00929
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIW Jugement (N° 24/00014) rendu le 17 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANT Mons
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ca other ca_versailles n° 25/00929
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 25/00929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00929 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDHA AFFAIRE : Société [20] C/ [K] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la mise en é
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00929
TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00929
DOSSIER N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2W-W-B7J-ND6B JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 139 Cours
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ca other ca_rennes n° 25/00929
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00929
COUR D'APPEL DE RENNES N° 583 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHIN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00929
TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00929
- N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4W Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4W N° de minute : 25/00656 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Etienne CHESNEAU + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00929
TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00929
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00929
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00929
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOBZ AFFAIRE : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] [Adresse 5] C/ [Z], [M] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SELARL SIDONIE LEBLANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00929
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00929 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6LC JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [Z] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [K] Copie conforme Me [H] Préfecture du Maine et [Localité 7] Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00929
TJ 85194, 1 déc. 2025, RG 25/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 5] 78K MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4J2 AFFAIRE : [M] [L] C/ Société URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00929
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBR6 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. JR OTHELLO C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.U. MIREK DEMANDERESSE SCI JR OTHELLO, au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00929
TJ 45234, 12 nov. 2025, RG 25/00929
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 12 No
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00929
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 25/00929 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTYQ MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. MMA IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Société
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00929
TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00929
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT D'INCOMPETENCE DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [X] c/ [Y]-[J], Société ACM ASSURANCES, S.A.S. KNAVE, Société COFIDIS, Etablissement public TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00929
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00579 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4X AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON + dossier d
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