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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00392

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4DF S.A.S. CONSTRUCTIONS DU GOLFE c/ S.A.R.L. LB MACONNERIE, S.A. ALLIANZ IARD pirse en sa qualité d’assureur de la Société EURL [N] PLATERIE, S.A.S. CREA PAYSAGE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5652cdc6046d47ad2b0d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00409

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/00409 du 05 Février 2026 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4MJ [H] [P] épouse [V] c/ S.A.S. KREACTIC’[Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [H] [P] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 4] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a564fcdc6046d47ad2ae7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00423

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/00423 du 05 Février 2026 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4TW [V] [W], [K] [O] c/ S.A.S. Maisons de l’Avenir, venant aux droits de la société MAISONS DE L’AVENIR LOIRE ATLANTIQUE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5636cdc6046d47ad2916
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj56260 n° 25/00432

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5BT S.E.L.A.R.L. HOLDING LHMS, venant aux droits de la société d’exercice liberal a responsabilité limitée de pharmaciens-pharmacie de la paix c/ S.E.L.A.S. PHARMACIE APOTIKEREZH AR PEOC’H ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5634cdc6046d47ad28cd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00454

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HF S.A.S. CAP AUTOMOBILES c/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. CAP AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5630cdc6046d47ad28ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00457

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/00457 du 05 Février 2026 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5CV [M] [V] épouse [Y], [R] [Y] c/ S.A.R.L. PRESQU’ILE PISCINES ALLIANCE PISCINES 56 - BRIMALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [M] [V] é

    Lire la décision → Vérifier la source 698a562ecdc6046d47ad2867
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00458

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EA [U] [Z] épouse [I], [D] [I] c/ S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE GUYOT, S.A. [Localité 19] ASSURANCES compagnie française d’assurances,, S.A.R.L. MACONNERIE [O], pris en la personne de son liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 698a562bcdc6046d47ad2850
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00468

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5L5 S.C.I. BIO REPUBLIQUE c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. BIO REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5627cdc6046d47ad27f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00549

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5621cdc6046d47ad2799
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00786

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00786

    N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4YV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE du 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-

    Lire la décision → Vérifier la source 698a561ecdc6046d47ad2740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00181

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00181

    RG N° 25/181. Jugement du 05 février 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXQN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [I] épouse [T], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représ

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00462

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00462

    RG N° 25-462. Jugement du 05 février 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ7Y MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [R] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoî

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00465

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00465

    RG N° 25-465. Jugement du 05 février 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ73 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [A] [L], élisant domicile chez Me Audrey BABIN, [Adresse 3] r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00499

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00499

    N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES, sis [Adresse 3] comparant en la personne de Madame [L] [K] DÉFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55f1cdc6046d47ad2430
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00517

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00517

    N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne LE ROY, avocat au barreau de VANNES substituée par

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00601

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00601

    N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. FONCIERE DI 01/2010 agissant poursuites et diligences de la S.A.S [W], demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55eacdc6046d47ad23b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00635

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00635

    N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat venant aux droits de [Localité 5] HABITAT, sis [Adresse 2] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55e5cdc6046d47ad2369
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00763

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00763

    N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4ST MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, sis [Adresse 4] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55e2cdc6046d47ad2313
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00777

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00777

    N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4XG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [V] [L], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55dfcdc6046d47ad22c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00782

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00782

    N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4YL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Association HABITAT ET HUMANISME, sise [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [B] [X], munie d'un mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55dbcdc6046d47ad22ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1