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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01077

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFG6 AFFAIRE : Monsieur [X] [T] C/ Monsieur [O] [U] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [X] [T] Me Patrick GAULMIN déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 697146b5cdc6046d472a1b23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01077

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01077 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5G JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [L] [B] domiciliée : chez Maître [G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698baa04cdc6046d47ce3e28
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 25/01077

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01077

    N° RG 25/01077 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODBD Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [R] [L] [M] [P] C/ E.U.R.L. Z&S ARCHITECTES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eb1dcdc6046d4717a8d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01077

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01077

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I2N JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [O] [U] [Z] [Y] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974794ccdc6046d4786d620
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01077

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE4N Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [S], [B] [K] C/ S.A.R.L. GROUP KYNT, S.A.S. LION SERVICES, S.A.S. [Z] [X], [Z] [X] DEMANDEURS Monsieur [J] [S] né le 16 Octobre 1980 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 694af7a875782d5f0663ffe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01077

    TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 25/01077

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01077

    Lire la décision → Vérifier la source 6946901c75782d5f06f5f7f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01077

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions OC RG initial n°24/1760 + nouvelle expertise N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU3R SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. ALBINGIA [Adresse 9] [Localité 43] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5f5e75782d5f06000f1b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01077

    CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/01077

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJET Ordonnance n° 2025/M241 Monsieur [K] [P] représenté par Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [Y] [I] représenté par Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6942908761c46255e1781f80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01077

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/01077

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04340 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FPC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69765aa8cdc6046d47af3f3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01077

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/01077 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7O4 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.C.I. BEAUREGARD C/ [O] [S] [Z] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbaa5cdc6046d472a4f7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01077

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/01077

    N° RG 25/01077 (RG n°25/1261, RG n°25/1353 et RG n°25/1755 joints ) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01077 (RG n°25-1261, RG n°1353 et RG n°25/1755 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOR NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SAS CABINET CASTEX à Me Nadège MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69838ac9cdc6046d47e9691f
  • ca other ca_nancy n° 25/01077

    CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 25/01077

    COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 02 mai [Immatriculation 1]-8 ORDONNANCE DE CADUCITE n° /2025 RG N° : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZO APPELANT(S) : Monsieur [C] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6929b01db3dd52896a7b1a1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01077

    TJ 83137, 18 nov. 2025, RG 25/01077

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEF N° Minute : 25/818 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 691d992302bad2f30af67f8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01077

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27OA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01749 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54e78b6588a4f899a462
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01077

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3CQ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50f88b6588a4f8994313
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01077

    TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ2Z MINUTE : 25/00614 ORDONNANCE rendue le 10 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946395175782d5f06e62062
  • ca other ca_nimes n° 25/01077

    CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JREA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 mars 2025 RG:R24/00098 S.A.R.L. MG TRANS C/ [E] Grosse délivrée le 10 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf575cc9fa7cae5f918b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01077

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01077

    N°Minute:25/02208 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 691492c74322238c089daae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01077

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01077

    DOSSIER N° : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUGW MINUTE N° : 25/00067 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Laetitia FOUQUENET M. [H] [C] CAF DE L’AUDE + 1 copie dossier L’an deux mil vingt cinq et le quatre novembre Le Juge de l’Exécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 690d076e1f8a20b91000c2c1
  • ca other ca_rennes n° 25/01077

    CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/01077

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 47 N° RG 25/01077 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWAH Madame [I] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] HERVE ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1c2481d356bd170129

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1