Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00433
CA Limoges, 4 févr. 2026, RG 25/00433
ARRET N° 40/2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWEI AFFAIRE : S.A.S. SOLLY AZAR C/ M. [P] [D] SG/IM Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00433
TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5A Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ Mme [E] [Y] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie déliv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00433
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I535 E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [N] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00433
TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 25/00433
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AKF DEMANDERESSE : Madame [V] [J] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00433
TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00433
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOZ2 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/, [B], [S], [I], [L],, [D], [Q], [V], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 20
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00433
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPC AFFAIRE : [J] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [J] [M] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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ca other ca_rouen n° 25/00433
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/00433
N° RG 25/00433 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J35X COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00468 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 janvier 2025 APPELANTE : ASSOCIATION [Adresse 16] (AFUL) [Adresse 3] [Localité 4] repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00433
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [S], [T] [U] DEFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00433
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [N] Madame [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00433 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63UK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00433
TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00433
DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [V] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00433 N°Portalis DB26-W-B7J-IT2U N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00433
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-STB3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son syndic, GML IMMO, société par actions simplifiée imm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00433
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/00433
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YCC Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Accorde une provision tj73011 n° 25/00433
TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00433
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4IE DEMANDEUR(S) : Madame [H] [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLOMB, avocat postulant au barr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00433
TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/432 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [K] [G] ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00433
TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00433
RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00433 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTIC 28A c par le RPVA le à Me Pierre-Guillaume KERJEAN, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pierre-Guillaume KERJEAN, Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00433
TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00433
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00529 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGYH Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00433
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00433
Minute n° N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUO3 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉFENDEURS : Madame [K] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00433
TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00433
16 Décembre 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW6N Ord n° [E] [V] [O] [X], [F] [C] épouse [X] c/ S.A.S. FEU VERT Le : Exécutoire à : la SCP CADORET TOUSSAINT [N] & ASSOCIES Copies conformes à : la SCP CADORET TOUSSAINT [N] & ASSOCIES la SCP IPSO FACTO AVOCATS Régie Ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00433
TJ 89024, 12 déc. 2025, RG 25/00433
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DALP AFFAIRE : E.A.R.L. [Q], [T] [B] [N] épouse [S] C/ [J] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00433
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00433
N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YG . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YG 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 11 Décembre 2025 BANQUE FRA
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