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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00202

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C57Q CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00202

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00202 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJP Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Février 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc [N] 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience pu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00202

    TJ 74042, 30 janv. 2026, RG 25/00202

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D327 DEMANDEUR Monsieur [J] [M], domicilié [Adresse 5] représenté par la SARL ALFIHAR, avocats au barreau d’ANNECY DÉF

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  • ca other ca_riom n° 25/00202

    CA Riom, 20 janv. 2026, RG 25/00202

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 janvier 2026 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ2M -DA- Arrêt n° S.A.S. HDM HOLDING DOMINIQUE [M] / S.C.I. LE 105 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 6970762acdc6046d47127ad4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00202

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXGA Minute n° 15/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00202

    TJ 62041, 15 janv. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBIX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b242bcdc6046d4714b1c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00202

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNLA Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69740d6fcdc6046d477ef385
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00202

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2026/ 41 AFFAIRE : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5E Copie à : Copie exécutoire à : Maître Frédéric SIMON Le : JUGEMENT DU 13 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9c1ccdc6046d47926b45
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/00202

    TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EA2J N° de minute : 26/00046 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [N] [T] épouse [H]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00202

    TJ 56260, 8 janv. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 26/3 du 08 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZKX Affaire : [L] [R] c/ SOCIETE PHLB DITE HORIZON [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [L] [R] [Adresse

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00202

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00202 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJNM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69669d59cdc6046d472db369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00202

    TJ 37261, 6 janv. 2026, RG 25/00202

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JNWR DEMANDEUR TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences du comptable du POLE RECOUVREMENT SPECIALISE d’[L

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00202

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBSC BDF N° : 000225000151 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [22], SA [Adresse 26] C/ [P] [S], [36], [Adresse 23], [20], [41], [30], [31]

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/00202

    TJ 27229, 31 déc. 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDDY - ordonnance du 31 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.N.C. ISIS Immatriculée au RCS d’[Localité 10], sous le numéro 391

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  • ca other ca_dijon n° 25/00202

    CA Dijon, 30 déc. 2025, RG 25/00202

    [S] [V] C/ EPSM71 Expédition délivrées par télécopie le 30 Décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GYEL APPELANTE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d4ca75782d5f0653b052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00202

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53BK Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Me Christine BERGERON-KERSPERN Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00202

    CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/00202

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO6N ----------------------- [H] [U] c/ S.A.R.L. ECO HABITAT ENERGIE, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ----------------------- DU 18 DECEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : O

    Lire la décision → Vérifier la source 69453d9a75782d5f06b770c4
  • ca other ca_agen n° 25/00202

    CA Agen, 17 déc. 2025, RG 25/00202

    ARRÊT DU 17 Décembre 2025 ALR / NC --------------------- N° RG 25/00202 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKKI --------------------- [O] [C] C/ SCPI KYANEOS PIERRE ------------------ GROSSES le 17.12.25 aux avocats ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6943e5fd75782d5f0693c501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00202

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00202

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHX7 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [O], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barr

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  • ca other ca_douai n° 25/00202

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00202

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 211/25 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WON4 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] dont le siège est situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a017c69a34cd2078fae0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1