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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2380 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00418

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 05 Février 2026 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVUR 50G Affaire : Société MAJE C/ [U] [N] [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à Me Anicet LECATRE Me Etienne RECOULES Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8014cdc6046d47439306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01928

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 23/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 05 Février 2026 N° RG 23/01928 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTWX 50F Copie exécutoire délivrée le : à Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8010cdc6046d474392ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00308

    TJ 16015, 3 févr. 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GER6 DU 03 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 07 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLANC, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa03b7cdc6046d47a759b1
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj16015 n° 25/00303

    TJ 16015, 3 févr. 2026, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEIE DU 03 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 07 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60c79cdc6046d474b6db9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00032

    TJ 16015, 3 févr. 2026, RG 26/00032

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/36 N RG 26/00032 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGWQ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d32dcdc6046d472dd362
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00034

    TJ 16015, 3 févr. 2026, RG 26/00034

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/37 N RG 26/00034 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGYS ORDONNANCE DU 03 Février 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d32bcdc6046d472dd34a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00037

    TJ 16015, 3 févr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2026/38 N° RG : N° 26/37 NOM DU PATIENT : [I] [T] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans débat, en n

    Lire la décision → Vérifier la source 69858d76cdc6046d4727146a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00054

    TJ 16015, 2 févr. 2026, RG 25/00054

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Février 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6KC 89E Affaire : [Y] [U] ET COMPAGNIE C/ [3] Expéditions conformes délivrées le : à [Y] [U] ET COMPAGNIE Me Xavier BONTOUX [2] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69853c6ecdc6046d471e7b7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00053

    TJ 16015, 2 févr. 2026, RG 25/00053

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Février 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6J7 89E Affaire : Société [5] C/ [3] Expéditions conformes délivrées le : à Me Xavier BONTOUX [2] SEGUI MOREAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69853c6bcdc6046d471e7b38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00245

    TJ 16015, 2 févr. 2026, RG 24/00245

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Février 2026 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3EW 89E Affaire : Expéditions conformes délivrées le : à Me Michaël GUILLE SAS [6] [3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69853c66cdc6046d471e7ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00207

    TJ 16015, 2 févr. 2026, RG 24/00207

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Février 2026 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZ5I 89E Affaire : SA [6] C/ [4] Expéditions conformes délivrées le : à Me Gabriel RIGAL SA [6] [3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine

    Lire la décision → Vérifier la source 69853c3bcdc6046d471e7862
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00264

    TJ 16015, 28 janv. 2026, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDVU DU 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 07 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0262cdc6046d47a74298
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00321

    TJ 16015, 28 janv. 2026, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GE4U DU 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 07 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69853c38cdc6046d471e781b
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj16015 n° 25/00317

    TJ 16015, 28 janv. 2026, RG 25/00317

    N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEX3 DU 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 17 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69853c35cdc6046d471e77d0
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj16015 n° 25/00319

    TJ 16015, 28 janv. 2026, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEZD DU 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 17 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69853c33cdc6046d471e77c1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/00008

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 28A JAF CABINET 2 JUGEMENT du 27 Janvier 2026 N° RG 25/00008 N° Portalis DBXA-W-B7J-F3VV ------------- [T] [D] C/ [B] [L] Demande en partage, ou contestations relatives au partage

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c457cdc6046d47bb535e
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 24/02333

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 27 Janvier 2026 N° RG 24/02333 N° Portalis DBXA-W-B7I-F4ED ------------- [A] [H] [V] C/ [C] [Z] [G] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c452cdc6046d47bb533f
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 24/02040

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 27 Janvier 2026 N° RG 24/02040 N° Portalis DBXA-W-B7I-F25W ------------- [C] [B] épouse [A] C/ [V] [W] [K] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c438cdc6046d47bb5151
  • tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 24/01134

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 27 Janvier 2026 N° RG 24/01134 N° Portalis DBXA-W-B7I-FYKU ------------- [W] [J] [O] épouse [Z] C/ [X] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c431cdc6046d47bb50ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00119

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 25/00119

    MINUTE N° 26/17 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEZU INTERETS CIVILS AFFAIRE : [P] [F], [M] [T] C/ [E] [F] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69863064cdc6046d473c6246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1