Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/01003
TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01003 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DK4X AFFAIRE : , [G], [W], [P] épouse, [L] C/ , [E], [B] ☒ Copie exécutoire à : Mme, [W], [P] Me CLEMENT ☒ Copie à : Mme, [W],
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ca other ca_paris n° 25/01003
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/01003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUI2 Décision déf
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tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/01003
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/01003
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 13] (HAUT RH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01003
TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/01003
DU 14 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWJS Code NAC : 82C S.A.S. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD, par suite d’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01003
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/01003
RÉFÉRÉ Min N° 26/00031 N° RG 25/01003 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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ca other ca_montpellier n° 25/01003
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/01003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JANVIER 2025 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 24/30920 APPELAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01003
TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/01003
MINUTE N° N° RG 25/01003 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMXR S.A.R.L. [5] C/ Madame [P] [Y] [H] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR: Société à responsabilité limitée [5], représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/01003
TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/01003
ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01003
TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG2P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01003
TJ 10387, 27 déc. 2025, RG 25/01003
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 décembre 2025. Le magistrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01003
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01003
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01003 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RCY [I] [Y] [L] [F], [V], [N], [O] [X] épouse [F] C/ [R] [C] - Expéditions délivrées à Me Khadim THIAM - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01003
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01003 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESPJ Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01003
TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOU JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Association MOVE YOUR MIND inscrite sous
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ca annulation ca_angers n° 25/01003
CA Angers, 28 oct. 2025, RG 25/01003
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPRN ordonnance du 21 Mai 2025 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 24/1851 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU DEFERE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01003
TJ 63113, 24 oct. 2025, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJDU MINUTE : 25/00566 ORDONNANCE rendue le 24 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj44184 n° 25/01003
TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01003 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS3G Minute : 25/00214 JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. [L] [B] C/ [O] [J] Copies certifiées conformes S.A.S.U. [L] [B] Me Julie CONTA Copie exécutoire Me Julie CONTA délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01003
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1524 Références : R.G N° N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5P4 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Localité 8] VALLEY C/ M. [J] [T] Mme [X] [L] [E] [V] JUGEMENT Audience publique de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01003
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01003
N° RG 25/01003 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBF3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE C/ S.A.S. GIL TURPEAU BATIMENT S.A.S.U. GUESNEAU SERVICES [Localité 20] METROPOLE S.A. FONDERIE ATLANTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01003
TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/01003
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4RC AFFAIRE : [Z] [M] C/ [T] [H] DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] né le 09 Mars 1943 à [Localité 7]
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ca other ca_nancy n° 25/01003
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 25/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 - Statuant sur requête en rectification d'erreur matérielle - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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