Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01003
CA Reims, 24 juin 2026, RG 25/01003
Arrêt n° 270 du 24/06/2026 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVHD IF/ST Formule exécutoire le : 24/06/26 à : - SELARL [1] - SELAS [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 juin 2025 par le Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/01003
TJ 24037, 5 juin 2026, RG 25/01003
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6NP AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [C] [S] [P] [B] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01003
TJ 14366, 29 mai 2026, RG 25/01003
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQJN Nature Affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 29 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01003
TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7TW N° de Minute : 26/00135 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [W] [V] C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/01003
TJ 01053, 19 mai 2026, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/914 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6MP AFFAIRE : [J] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [
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ca other ca_nancy n° 25/01003
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 25/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREURS MATÉRIELLES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01003
TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKFL AFFAIRE : [X] [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [X] [J] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE
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tj Expertise tj93008 n° 25/01003
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01003
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DEQ Jugement du 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DEQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01003
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/01003
N° RG 25/01003 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXEI PÔLE SOCIAL Minute n°J 26/00338 N° RG 25/01003 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NXEI Copie aux parties en LRAR : URSSAF ALSACE (CCC + FE) Madame [F], [S] [W] (CCC) Avocat par case palais : Me Luc STROHL (CCC + FE) Me Chloé BRILL (CCC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01003
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/01003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 avril 2026 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRKB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01003
TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01003 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJDL S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [I] [R] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/01003
CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 25/01003
Société ETABLISSEMENT PUBLIC SGC [Localité 1] C/ [A] [I] Société [1] Société [2] Société [3] [4] Société SOCIETE [5] Société SAS [6] Société [7] Société SOCIETE [8] Société [9] URSAFF BOURGOGNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01003
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3Z3 MINUTE N° : 26/668 Syndic. de copro. DE LA [Adresse 1]", agissant poursuites et diligences de son syndic la S.A.S. FONCIA LVM c/ [F] [H] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01003
TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 Avril 2026 MINUTE N° : 26/00136 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMR Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : C. BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire
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ca renvoi ca_amiens n° 25/01003
CA Amiens, 24 mars 2026, RG 25/01003
ORDONNANCE N° S.A.R.L. [J] [M] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01003 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJMJ JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca other ca_basse_terre n° 25/01003
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/01003
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01003 1ère Chambre Vu la procédure d'appel opposant : M. [D] [C] [E] [M], Mme [J] [F] [S], M. [A] [G],, Mme [N] [Q], Mme [Y] [X], M. [V] [Z],, M. [W] [T], tous représentés pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01003
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/01003
N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEBW Minute n° 26/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEBW Président : [D] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01003
TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01003
VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKVY du rôle général [V] [B] [J] c/ S.A.S. HOTEL BRESIL OPERA- FYBE la SELARL JURIDOME l’AARPI KAIRNS AVOCATS Me Jérôme PEYRAUD GROSSES le - la SELARL JURIDOME - Me Jérôme PEYRAUD Copie
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ca other ca_versailles n° 25/01003
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRV AFFAIRE : [S] [F] C/ MDPH 78 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01003
TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01003
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01003 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWDM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 Me Pascal RIVERA - 341 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple
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