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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01369

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01369

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BELLIN + 1 CCC Me CROISE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [H] [L] [T], [P] [M] [T] c/ [G] [A] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01369 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMN2 Apr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01369

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/01369

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27ZE AFFAIRE : Syndicat de Coprorpriétaires de l’ensemble LE CARAT MONTPLAISIR C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 698a341ecdc6046d47aad4a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01369

    TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du :20-01-2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETMO Prononcé le 20-01-2026 , au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 697400facdc6046d477e13ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01369

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/01369

    - N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°26/022 N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IJ le CCC : dossier FE : -Me HAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4434cdc6046d476ec527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01369

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/01369

    Du 06 janvier 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01369 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MUO S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Guillaume METZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

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  • ca other ca_besancon n° 25/01369

    CA Besancon, 18 déc. 2025, RG 25/01369

    ORDONNANCE N° INCIDENT SL/[Localité 2] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 13 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/01369 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6CP s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d72575782d5f0653dc7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01369

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/01369

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01369 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGHX CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV 20 [Y] C/ SDC 8, RUE LEQUESNE À 94130 - NOGENT-SUR-MARNE, S.D.C. 13 BOULEVARD GALLIENI / 23 RUE THIERS - 94130 NOGENT SUR MARNE, S.D.C. 17-21 RUE THIERS - 94130

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01369

    CA Metz, 16 déc. 2025, RG 25/01369

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01369

    Lire la décision → Vérifier la source 69427bc161c46255e175efaf
  • ca other ca_riom n° 25/01369

    CA Riom, 16 déc. 2025, RG 25/01369

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Deuxième Chambre Civile sur DEFERE ARRET N°464 DU 16 décembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01369 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMYS AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : S.A.S. [4] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 694255dd61c46255e1722f37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj92050 n° 25/01369

    TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01369 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S3T N° de minute : [L] [X] c/ S.A.R.L. AMDF DEMANDERESSE Madame [L] [X] [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour mandataire de gestion : FONCIA AGENCE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946092f75782d5f06dc58fb
  • ca other ca_nimes n° 25/01369

    CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 25/01369

    Ordonnance N°1285 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY6T Recours c/ déci TJ [Localité 3] 01 décembre 2025 [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2025 (Au titr

    Lire la décision → Vérifier la source 6932bb4672f940f4b6caa924
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01369

    TJ 57631, 3 déc. 2025, RG 25/01369

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01369 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CK Minute n° 25/1425 ORDONNANCE du 03 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69778d74cdc6046d47c673c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01369

    TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 25/761 DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01369 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQM7 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [I] [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0186cdc6046d47d25132
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01369

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2106 N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKHU Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 697d03c5cdc6046d4751a252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01369

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01369

    N°Minute:25/02329 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], ayant pour syndic SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e2b875782d5f0623119c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01369

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01369

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01369 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22PB S.A. [Adresse 10] C/ [Y] [H] [G] [P], [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a23a75782d5f06cb5645
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01369

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01369 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFU N° MINUTE : 2025/16 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c6b75782d5f061376a8
  • ca other ca_versailles n° 25/01369

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/01369

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF6Q Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 12 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fa9be097417ee1bcfa8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01369

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZQL SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe LE FUR, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a50c143d68eab408a1a51
  • ca other ca_toulouse n° 25/01369

    CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01369

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1376 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG5P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 octobre à 10h00 Nous [C] DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1b1e4ff47a82fa3170

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1