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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00556

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWYZ DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL LEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f649cdc6046d4732e7e9
  • ca other ca_caen n° 25/00556

    CA Caen, 29 janv. 2026, RG 25/00556

    AFFAIRE :N° RG 25/00556   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 24 Février 2025 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG EN COTENTIN RG n° 2024003217 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6859cdc6046d473a1b2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00556

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFF7 S.A. DIAC C/ [I] [T] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 69844026cdc6046d47fbb563
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00556

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00556

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YB / Chambre 5 AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a31dcdc6046d4749181f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00556

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00556

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN2V Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abaad8cdc6046d47cb9579
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00556

    TJ 73065, 14 janv. 2026, RG 25/00556

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E34P Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698

    Lire la décision → Vérifier la source 698447c2cdc6046d47fc78e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00556

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2026/31 AFFAIRE : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WR Copie exécutoire à : Maître [Localité 11] BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69655628cdc6046d4710a580
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00556

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/00556

    Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HW3 [O] [X] C/ [V] [K], [T] [Z], [R] [Z], [D] [K], [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6954255475782d5f06473c90
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00556

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/00556

    DOSSIER N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MBE Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE KOLB C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : Me PIRAS (T.70

    Lire la décision → Vérifier la source 69499bc075782d5f0647bc08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00556

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMPU EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f40275782d5f06d8f255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00556

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/00556

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00556 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AP6 AFFAIRE : DEMANDEURS [T] [G] [N] né le 29 Octobre 2014 à c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4ef75782d5f06d385fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00556

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00556

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4HL NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ASSOCIES, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf3175782d5f06d0154b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 25/00556

    TJ 69264, 10 déc. 2025, RG 25/00556

    N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3YI N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [T], née le [Date naissance 7] 1996 à GLEIZE (69400), demeurant [Adresse 8], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697e628dcdc6046d47746dc7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj64445 n° 25/00556

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGCN N° minute : 25/00111 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCED

    Lire la décision → Vérifier la source 6947165775782d5f060e0652
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00556

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00556

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPRE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [X] [Z] [C] [I], [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1e18cdc6046d47804db9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00556

    TJ 74010, 1 déc. 2025, RG 25/00556

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697a77f9cdc6046d4706ebed
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00556

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00556 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMS5 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [G] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [8] Expédition délivrée le 27/11/25 Me REUSSE M [H] JEX

    Lire la décision → Vérifier la source 6947279275782d5f06104f80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00556

    TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00556

    N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55EQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Madame [T], munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: UDAF

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00556

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXGC Minute : Patient : M. [X] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 691da8cf02bad2f30af96709
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00556

    TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00556 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQMT Madame [B] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/575 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01fa5222181ceeb9e0df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1