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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6903 n° 2025J00011
T. com. 6903, 5 févr. 2026, n° 2025J00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/02/2026JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Bernard JACQUE
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tcom 6903 n° 2026F00059
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2026F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F59 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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tcom 6903 n° 2026F00058
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2026F00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F58 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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tcom 6903 n° 2026F00057
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2026F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F57 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 6903 n° 2026F00056
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2026F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F56 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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tcom 6903 n° 2026F00055
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2026F00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure, [Immatriculation 2] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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tcom 6903 n° 2025R00130
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2025R00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle sié
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tcom 6903 n° 2025R00129
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2025R00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle sié
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tcom 6903 n° 2025R00128
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2025R00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle sié
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tcom 6903 n° 2025R00127
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2025R00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle sié
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tcom 6903 n° 2025R00126
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2025R00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siég
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tcom 6903 n° 2025R00124
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2025R00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle sié
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tcom 6903 n° 2025F00751
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2025F00751
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F751 Procédure 2019RJ0097 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LARO VITICULTURE, [Adresse 1], [Localité 1] Déclarée le : 26 novembre 2019 Juge-Commissaire : Mons
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tcom 6903 n° 2025F00749
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2025F00749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F749 Procédure 2020RJ0066 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ICAREP, [Adresse 1] Déclarée le : 22 octobre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire suppléant
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tcom 6903 n° 2025F00693
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2025F00693
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F693 Procédure 2025RJ0188 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SECURIS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commiss
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tcom 6903 n° 2025F00682
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2025F00682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F682 Procédure 2025RJ0081 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La société IPS - INDUSTRIES POMPES SERVICES, [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissai
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tcom 6903 n° 2025F00659
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2025F00659
2025F00659 - 2602900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F659 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan de redressement D
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tcom 6903 n° 2025F00739
T. com. 6903, 22 janv. 2026, n° 2025F00739
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F739 Procédure 2014RJ0125 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SEFAMA International [Adresse 1] Déclarée le : 05 février 2015 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUE
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tcom 6903 n° 2025F00731
T. com. 6903, 22 janv. 2026, n° 2025F00731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F731 Procédure 2025RJ0123 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 24 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissai
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tcom 6903 n° 2025F00741
T. com. 6903, 22 janv. 2026, n° 2025F00741
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F741 Procédure 2015RJ0184 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SYNERGIES LOGISTIQUES SA, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Déclarée le : 02 février 2017 Jug
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