Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00301
TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00301 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4JV N° Minute : 26/00031 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [X] né le 19 Juillet 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marion LEMERLE, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00301
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00301
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBB AFFAIRE : SA ARTMARKET.COM, SARL L’ORGANE, SCI VHI, SAS GROUPE SERVEUR C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, COMMUNE DE ST ROMAIN AU MONT D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00301
TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 25/00301
MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00301 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOU6 Minute : 26/00033 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 26 janvier 2026 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 7] POUR LA C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00301
TJ 82121, 22 janv. 2026, RG 25/00301
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSL - 30B AFFAIRE : Société KIEFFER C/ Société LE CASSIDY, Société [F], [Y] [F] es qualités de liquidateur amiable de la Société [F] Copies le 22 janvier 2026 à : Me Alice DENIS Dossier Grosse délivrée le 22 ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00301
TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUCR _________________________ Minute N° 26/000
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00301
TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00301
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6G6 AFFAIRE : E.U.R.L. VENDEE COURTAGE TRAVAUX C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DE [Localité 5] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00301
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43N Minute : 26/45 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00301
TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T D’INCOMPETENCE rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4WS DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Christian MENARD,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00301
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/00301
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL + 1 CCC à Me PROTON DE [Localité 14] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [B] [H] [I] [G], [J] [E] [V] [N] c/ [C]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00301
TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [Z] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00301
TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 25/00301
AFFAIRE : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CR42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00301
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5R5 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00301
TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00301
DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [Y] C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISTH Minute N° -------------------
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00301
TJ 34172, 8 janv. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 copie exécutoire 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PN33 DATE : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00301
TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3S7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 Société LOGIS METROPOLE C/ [E] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00301
TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00301
5AE Minute N° N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00301
TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO6W MINUTE n° 25/00287 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00301
TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00301
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6C AFFAIRE : [F] [G], [I] [G] c/ S.A.S. IAD FRANCE En la personne de son représentant légal, [K] [Y], [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00301
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 1] N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCMJ N°Minute: 25/433 Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [5] Le 15 décembre 2
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/00301
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/00301 N° Portalis 352J-W-B7I-C6K7L N° MINUTE : 1 Assignation du : 11, 13, 19 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue le 15 décembr
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