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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01291

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01291

    N° RG 25/01291 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF5W Minute N° 2026/0059 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 17] [N], [D], [G], [K] [J] épouse [U] [GT], [E], [Y], [X], [D] [R] [B], [KA], [D] [P] [F], [V], [Z] [C] [O] [W] [S] [JE] [I]

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01291

    TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01291

    / N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB2U Minute N°1290/25 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [4] 2025 pour notification à [U] [O] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 695447dd75782d5f06499755
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01291

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJP PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 697fccabcdc6046d47915228
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01291

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01291

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01291 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVU6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6b72cdc6046d471e2dd1
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01291

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 25/01291

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCUQ CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. RÉSIDENCE VERT PARC 166-168 AVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY C/ S.A.S. CITYA VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONN

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11069 n° 25/01291

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/01291

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU24 MINUTE : 25/00260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd7e75782d5f06d526ac
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01291

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ4M SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [O] [L] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [S] [Adre

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  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01291

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OLO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01291 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697b90b0cdc6046d4723e44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01291

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01291

    Du 12 novembre 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L6K Association POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) C/ [D] [E], [R] [P] -copie exécutoire délivrée à Me FOURNIER - ccc délivrée à M. [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 691daafc02bad2f30af9a645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01291

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1511 Références : R.G N° N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFDG JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 11] C/ M. [P] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56848b6588a4f899d179
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01291

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01291

    - N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVW - M. [D] [N] Ordonnance du 22 septemb

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01291

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01291

    N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f79bd22713eb88c9fa61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01291

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01291 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMW N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143cc6c6896192a686d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01291

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/01291

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2E

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b1a1149c853c5ea1363
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01291

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] NAC: 5AA N° RG 25/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [T] [O] [Y] [Z] épouse [R] C/ [W] [P] [B] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c411149c853c5ea227d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01291

    TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSF2 Minute : 800/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb238972f2ec9d4b7b93d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01291

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/01291

    N° RC 25/01291 Minute n° 25/574 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Août 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec95418c246fd6aa42a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01291

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [O] veuve [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01291 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67MF N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad05f09f7fee0efd757
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01291

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q2M MI : 24/00001490 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8364dcbd881bec2d74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01291

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/01291

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PM5 N° minute : 25/00970 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société REW IMMOBILIER SAS, représentée par son Président Représentant : Maître [I], avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 686573de72b7e1b6bf1d4aa2

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