Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00029
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00029
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOI MINUTE N°26/00051 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SCCV PROMOTION AS Prise en la personne de son représentant moral. [Adresse 1] [Localité 5] assistée de Me Agn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00029
TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 03 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCS2 MINUTE : 25/00106 DÉCISION DU : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00029
TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 25/00029
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZTB DEMANDERESSE : SAS ALPES MEDITERRANEE CHARPENTE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00029
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00029
Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL2V Minute n° 26/00031 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00029
TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4MN Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TR
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00029
TJ 34172, 26 janv. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLQE DATE : 26 Janvier 2026 ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00029
TJ 83050, 23 janv. 2026, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWMD Minute n°02/2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1], non-comparant ; DÉFENDEURS : S.A. [12], demeurant [Adresse 9]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj89024 n° 25/00029
TJ 89024, 21 janv. 2026, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DD5A MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 Janvier 2026 * * * Nous, Thomas GREGOIRE, Président au tribunal judiciaire d’AUXERRE, juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière, assisté de FURET-BALAIRE El
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00029
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG2G COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. A
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 25/00029
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GSF AFFAIRE S.A. CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [T] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution,
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ca other ca_paris n° 25/00029
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00029
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU2R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 décembre 2
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35238 n° 25/00029
TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 25/00029
Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT De suspension de la procédure de saisie immobilière AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00029 - A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le quinze Janvier deux mil vingt
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00029
TJ 15014, 14 janv. 2026, RG 25/00029
Jugement N° : 26/00004 du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CESJ Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ Etablissement [10] C/M. [W] [Z] SIP [Localité 4] Société [14] Société [9] Etablissement [10] Compagnie d’assurance [12] Société [6] Société [7] CADUCITÉ CC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00029
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00029
Décision du 14 Janvier 2026 Minute n° 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 37] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 14 Janvier 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00029
TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00029
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZPZ N° MINUTE 26/00027 AFFAIRE : [E] [K] [X] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00029
TJ 05061, 8 janv. 2026, RG 25/00029
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 26/00002 du 8 janvier 2026 ROLE n° RG 25/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3TP DEMANDERESSE A LA SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS ET DÉFENDERESSE AUX CONTESTATIONS La société CIC LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00029
TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDXM Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [X] [C] [B] [D] épouse [X] [C] Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00029
TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2U5D Minute N° : Date : 06 Janvier 2026 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00029
TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/00029
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EG6 AFFAIRE : [B] [S], [N] [J] épouse [S] C/ [G] [H], [D] [V], S.D.C. de l’Immeuble du [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00029
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/00029
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXO JUGEMENT DU: 19/12/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE
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