Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01130
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 25/01130
88R __________________________ 14 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [V], [K] [V] C/ [11] __________________________ N° RG 25/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SDF __________________________ CCC délivrées à : [11] _________________________ Copie exécutoir
-
ca other ca_reims n° 25/01130
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/01130
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01130 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVP6-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. PLURIAL PROMOTION Représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur [B] [Y] Représentant : Me Cy
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 25/01130
TJ 68066, 2 janv. 2026, RG 25/01130
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVPB M. [K] [J] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Chri
-
tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01130
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D4L PARTIES :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01130
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2W6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01130
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01130
minute n°: N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FQ Code : 53B Société INVESTCAPITAL LTD c/, [D], [N] épouse, [W] copie certifiée conforme délivrée le 08/12/2025 à - Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocats au barreau d’ESSONNE + exécutoire -,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01130
TJ 49007, 5 déc. 2025, RG 25/01130
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01130 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFIT Minute : 25/01130 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01130
TJ 76351, 4 déc. 2025, RG 25/01130
5/ L’évaluation réalisée par un collège de trois membres à l’issue d’une durée de soins excédant une période continue en date du 22/07/2025 SUR CE, Sur la forme : Nous avons été régulièrement saisi dans les délais requis par la loi et la procédure d’admission en soins psychiatriques a été menée c
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01130
TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01130 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWU MINUTE : 25/00640 ORDONNANCE rendue le 28 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01130
TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/01130
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 20 Novembre 2025 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQIX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01130
TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01130
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01130 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQN N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [E] [F] C/ [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE
-
tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01130
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01130 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXJA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [R] [F] [H] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01130
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01130 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE5Y S.C.I. RAPINVEST C/ [K] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. RAPINVEST inscr
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68066 n° 25/01130
TJ 68066, 10 nov. 2025, RG 25/01130
N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPVO Monsieur [P] [V] [R] /c Madame [W] [L] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 9] [Localité 4] N° IIJ : N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPVO Nature de l’affaire : art. 110
-
tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01130
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01130 N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BZ Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [D] [M] [H] [I] épouse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01130
TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01130 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB45 Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembre 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01130
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me COUTURIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01130 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62FR N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRAL
-
ca other ca_metz n° 25/01130
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS4 ETRANGE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01130
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/01130
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TWY AFFAIRE : [T] [U], [C] [U], [N] [W] née [U], [K] [U], [R] [U], [P] [U], [I] [A] C/ S.A.R.L AUVERCLIM (FROID CLIMAT CONSEILS), [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01130
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01130
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXO [H] [U], [N] [P] C/ [Y] [E] - Expéditions délivrées à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ Le 17/10/2025 Avocats : la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles