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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01717

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Z5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00167 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 698613a2cdc6046d473782a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01717

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01717 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7Y3 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 698459cfcdc6046d47fe86f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01717

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01717 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4F5 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ae48cdc6046d47ee5b69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01717

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01717

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/01717 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMUD Grosse délivrée à Me TAFANELLI Expédition délivrée à M. [E] le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69865351cdc6046d4746b045
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj57631 n° 25/01717

    TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 25/01717

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 108/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/01717 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EY CK/AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [S] [V] né le 05 Mars 1981

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01717

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/01717

    - N° RG 25/01717 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01717 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGVB - Mme [Y] [M] Ordonnance du 11 décemb

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01717

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/01717

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01717 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N743

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01717

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01717

    REFERES Ordonnance n° 20 Novembre 2025 N° RG : 25/01717 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU6M [J] [Y] C/ S.A.R.L. LA P’TITE PAUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69457fd275782d5f06c3684d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01717

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [G] et S.A. ACM VIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01717 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OPG N°MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [G] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d588dcb0e97e8ff2bc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01717

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGZ MI : 22/00000944 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GONDER COPIE délivrée le 13/10/2025 à 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa20da7cb996dc8eaba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01717

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWN NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE VENATIO, situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bab3ea43407b9fbca23
  • tj Sursis à statuer tj59606 n° 25/01717

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/01717

    N° RG 25/01717 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVH4 Minute n° AFFAIRE : [V] [R] / S.A. INTRUM FINANCE AG Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fa2569293f91fcc7e11e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01717

    TJ 92050, 12 sept. 2025, RG 25/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MOS N° de minute : S.A.S. INOUN [Localité 27] c/ S.A.S. FRE2G, E.U.R.L. DSO 2002, COGEDIM HAUTS DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 9] - représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4774c575259d001c5df37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01717

    TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 25/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01717 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32701c6c6896192a7b515
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01717

    TJ 13055, 6 sept. 2025, RG 25/01717

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/01717 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff71149c853c5e7536a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01717

    TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01717 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f7897f819a118aa24fa9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01717

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01717 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWN N° de Minute : 25/1645 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [F] [S] NOTIFICATION p

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01717

    TJ 31555, 14 juill. 2025, RG 25/01717

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68757838945766170e37435c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01717

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01717

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SKC N° minute : 25/00553 Monsieur [B] [H] Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342 C/ S.A.S. SAINT-OUEN-41 BLANQUI Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffddb8daa57c7f666eb9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01717

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01717

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAGV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e73de8a05cb082b2701

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1