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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01414

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01414 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM4E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698688c9cdc6046d474af760
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01269

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 Février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQ6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698688c7cdc6046d474af74b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/06135

    TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 21/06135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 21/06135 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFPL NAC : 30B Jugement rendu le 05 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SARL TRANSACTION IMMOBILIERES DE FRANCE au capital de 60 000 e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00012

    TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 22/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/00012 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJPN NAC : 30B Jugement Rendu le 05 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société DIROZE, Société civile immobilière au capital v

    Lire la décision → Vérifier la source 69864da5cdc6046d4746436f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00651

    TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 22/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/00651 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OKVS NAC : 30B Jugement Rendu le 05 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société IMMORENTE, société civile de placement immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 69864da2cdc6046d47464362
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00499

    TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 24/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYHE NAC : 53I Jugement Rendu le 05 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonym

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01028

    TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3IZ NAC : 30B Jugement Rendu le 05 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société ELYSEES, Société civile immobilière au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d84cdc6046d47464196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 18/03220

    TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 18/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 18/03220 - N° Portalis DB3Q-W-B7C-L7KZ NAC : 30B Jugement rendu le 05 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société BANQUE POLULAIRE RIVES DE [Localité 12], socié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 19/08239

    TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 19/08239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 19/08239 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M77K NAC : 30Z Jugement rendu le 05 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société GENERALE IMMOBILIERE, Société par actions simpl

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05337

    TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 24/05337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Février 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/05337 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDTS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D], [B] [Y] C/ [N], [R] [M] épouse [Y] Pièces délivrées [13] le à la SELARL [17] Me Stéphanie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 20/06997

    TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 20/06997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Février 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 20/06997 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NTNW JUGEMENT [E] DIVORCE AFFAIRE : [V] [X] épouse [U] C/ [G] [U] Pièces délivrées [19] en LRAR le à [V] [X] épouse [U] [G] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d72cdc6046d47464060
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/03499

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 24/03499

    N° Minute : 2026/94 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [F] [S] [O] épouse [D] Par [G] [C] [H] Jugement du 03 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/03499 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEWH A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9218ecdc6046d472d6711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05637

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/05637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05637 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGXL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e256cdc6046d472fd46e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05413

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/05413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05413 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCYB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e251cdc6046d472fd263
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05396

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05396 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e228cdc6046d472fce09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05165

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/05165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05165 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCS6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e222cdc6046d472fcda4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06677

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/06677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06677 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHZT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e21fcdc6046d472fcd53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06675

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/06675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06675 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ4K CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e21ccdc6046d472fcd04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01885

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/01885 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY6D CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e215cdc6046d472fcc95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04916

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/04916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/04916 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDQE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e1b7cdc6046d472fc3b8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1