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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00880

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00880

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY7B DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a4bcdc6046d47489fe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00880

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurence LEMOINE Me Karthika RAJANAYAGAM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00880 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZ6 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 03 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f824dcdc6046d4743c649
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00880

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00880

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6985510bcdc6046d471fe1cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00880

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00880

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7HA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69844231cdc6046d47fbe404
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00880

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00880

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00880 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN7C du 06 Janvier 2026 M.I 26/0013 affaire : [E] [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c8f7cdc6046d47f436d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00880

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/00880

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCIZ CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [H] [N] [E] C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1447cdc6046d47131ff9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00880

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00880

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00385 N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 695437a775782d5f06486bc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00880

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/00880

    N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/00880 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVTD Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69457def75782d5f06c317df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00880

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00880

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946588675782d5f06ec43ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00880

    TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZ2 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [P] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c63575782d5f06d13524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00880

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/00880

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNM [L] [V] C/ [E] [H], [O] [S], [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946067475782d5f06dbeb68
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00880

    TJ 10387, 19 nov. 2025, RG 25/00880

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 19 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946363875782d5f06e59978
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00880

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00880

    N°Minute:25/01401 DOSSIER : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYVQ Copie exécutoire à Me Denis BERTRAND expédition à M. [S] [N] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2db4cdc6046d47324564
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00880

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00880 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH43 Société SDC RESIDENCE LES VERGERS SISE [Adresse 2] C/ [T] [B] [U] [B] JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à

    Lire la décision → Vérifier la source 691af23f5222181ceeb86717
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00880

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRIO JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [X] [T], [K] [B], [Y] [O], [J] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ac594322238c08a10125
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00880

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNQ SA SEMIGA C/ [Z] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SA SEMIGA immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dcde0ebe408dabf902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00880

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00880 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYW Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 698572fecdc6046d47223490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00880

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Madame [C] [T] ; Monsieur [Z] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00880 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64QN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444c0da7cb996dc942bb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00880

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00880

    N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5TZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- COMMUNE DE [Localité 19] C/ S.A.S. OMEGA ALLIANCE S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE BTP Société XL INSURANCE COMPANY SE S.A.S. FERRE COUVERTURE Société T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f688dcb0e97e90b9d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00880

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00880

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4HK AFFAIRE : [H] [X] [J] C/ [T] [E], [O] [N] DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [J] né le 12 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589740e2901d10fa61a44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1