Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00112
TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 03 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5N MINUTE : 26/00105 DÉCISION DU : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : F
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00112
TJ 76351, 27 janv. 2026, RG 26/00112
/ N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCXU Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [11] 2026 pour notification à [E] [P] contre signa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00112
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00112
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00112 - N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00112
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00112 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWM N° de Minute : 26/92 M. le Directeur du [7] c/ [F] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00112
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00112
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIA Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00112
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 jan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00112
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 26/00112
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IIX Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 26/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IIX N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00112
TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Janvier 2026 Doss
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