Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00077
TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 26/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ5E Isolement et Contention N° Minute : 26/00014 Rendue le 05 Février 2026 à 16h30 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00077
TJ 87085, 3 févr. 2026, RG 26/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTFX Ordonnance du 03 Février 2026 à 12h00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00077
TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00077
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWKX M. [F] [L] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00077
TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00077
ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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ca other ca_toulouse n° 26/00077
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 26/00077
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/78 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKA6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 janvier à 13H00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00077
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00077
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYDW N° Minute : 26/050 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00077
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 26/00077
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [D] + 1 CCC Me [P] + 1 CCC Minute initiale + 1 CCC Me Dossier transmis à [Localité 5] + 1 CCC par LRAR Mme [L] [J] + 1 CCC par LRAR Association AU SERVICE DES ANIMAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS
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ca other ca_metz n° 26/00077
CA Metz, 26 janv. 2026, RG 26/00077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie-Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_nimes n° 26/00077
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 26/00077
Ordonnance N°71 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2VT Recours c/ déci TJ [Localité 5] 21 janvier 2026 [S] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2026 Nous, Mm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00077
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 26/00077
Tribunal judiciaire de [Localité 11] -------------- [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODBT
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00077
CA Douai, 17 janv. 2026, RG 26/00077
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSMX Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 Minute électronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [L] né le 28 Février 1999 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00077
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00077
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZFV Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, et de [S] [V] Greffier stagiaire en pré-aff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00077
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 26/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00077 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVL6 N° de Minute : 26/64 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [L] [S] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00077
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 26/00077
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00077 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00077
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00077
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPTP Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00077
CA Orleans, 11 janv. 2026, RG 26/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JANVIER 2026 Minute N° 30 /2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK5W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00077
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00077
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W3K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h50, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00077
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00077
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00077 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WTR Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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ca other ca_paris n° 26/00077
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00077 - N° Portalis
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