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  • ca other ca_rennes n° 25/01131

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/01131

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWKV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de la saisine : 26 Février 2025 Date de la décision attaquée : 10 FEVRIER 2025 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bd15cdc6046d47f334f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01131

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00127 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6984146ccdc6046d47f5b7e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01131

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01131

    DOSSIER N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QVO Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. DIAC C/ [S] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697f82dccdc6046d47895f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01131

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00038 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMW AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Maître Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6437cdc6046d471cb0cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 25/01131

    TJ 68066, 2 janv. 2026, RG 25/01131

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVPC Mme [Y] [F] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Ch

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01131

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01131

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me BTTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE S.A.R.L. SRC BAT c/ S.A.R.L. AXEL AUTO CONCEPT DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01131 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 697667d3cdc6046d47b20876
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01131

    TJ 49007, 5 déc. 2025, RG 25/01131

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFIW Minute : 25/01131 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4392cdc6046d473529b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01131

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF6R PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697866e1cdc6046d47d684ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/01131

    TJ 97416, 2 déc. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION AUDIENCE DU DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ JUGEMENT DE DESISTEMENT Minute n° N° de dossier: N° RG 25/01131 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFOH Jugement rendu ce DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal judiciaire de SAINT-PIERRE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a614cdc6046d47c885c0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01131

    TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01131 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWW MINUTE : 25/00641 ORDONNANCE rendue le 28 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffb9dcdc6046d47947763
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01131

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01131 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE56 S.A. SEMIGA C/ [O] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. SEMIGA immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e98cdc6046d4725e7d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01131

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01131 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4L 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 14/11/2025 à la SELARL B2L Me Stéphanie FOUGERAS Me Baptiste MAIXANT Rendue le DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63558b6588a4f89b540f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01131

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ed3e097417ee1bf57b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01131

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EUR Minute : 25/00309 EPIC SEINE - SAINT - DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b23c4322238c08a1ca57
  • ca other ca_metz n° 25/01131

    CA Metz, 24 oct. 2025, RG 25/01131

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/011

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c614
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01131

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01131

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01131 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXS [I] [O] C/ [W] [F] - Expéditions délivrées à [I] [O] - FE délivrée à [I] [O] Le 17/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d12de0ebe408da90495
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 25/01131

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pascal MAIRE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré de l’ensemble des actifs, situés [Adresse 2] dépendant de la liquidation judiciaire de l’E.U.R.L. LE PIED DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9977f30025a66bcb38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01131

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP77 Minute N° Demande relative à l’organisation des funérailles ou à la sépulture 0A Sans procédure particulière Affaire : [W] [V] C/ [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04277f30025a6693218
  • ca other ca_nimes n° 25/01131

    CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01131

    Ordonnance N°1060 N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXPC Recours c/ déci TJ [Localité 5] 13 octobre 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b70b565ec7590f7b9d
  • ca other ca_paris n° 25/01131

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01131

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01131 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY54 Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d261e5a8ebce715482fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1