Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01131
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01131
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LDGR ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGG7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 26
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01131
TJ 63113, 18 août 2026, RG 25/01131
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 25/01131 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM6H du rôle général [D] [O] S.C.I. GUALPA c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] [G] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniqu
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ca other ca_versailles n° 25/01131
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01131 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENG AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01131
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/01131
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLKN N° MINUTE 26/00541 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01131
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01131
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00306 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYP2 Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) par case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01131
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01131
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2HP Code NAC : 30B Madame [V] [W] C/ Monsieur [A] [F] [D] Madame [Q] [Y] divorcée [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE
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ca other ca_metz n° 25/01131
CA Metz, 13 mai 2026, RG 25/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMTS S.E.L.A.R.L. SELARL MJ AIR, S.A.R.L. CLEMENCE C/ S.A.R.L. MAIBAT, S.A. VIVEST Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01131
TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCEZ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [E] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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ca other ca_montpellier n° 25/01131
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 25/01131
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 23/05215 APPELANTS :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01131
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01131 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBFT JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. MAISONS & CITES C/ [D] [I], [N] [B] épouse [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvi
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ca other ca_besancon n° 25/01131
CA Besancon, 24 avr. 2026, RG 25/01131
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5UH COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 juin 2025 - RG N°24/236 - POLE SOCIAL DU TJ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01131
TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01131 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT3K Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société ICF (IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER) HABITAT NORD EST C/ [M] [T] Expédition délivrée le 17 Avril 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01131
TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 25/01131
N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2YO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2YO Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01131
TJ 81065, 12 mars 2026, RG 25/01131
MINUTE N° : 26/00038 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDM4 NAC : 31B AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET D?AUTRES INFRACTIONS C/ [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01131
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01131
RÉFÉRÉ Min N° 26/00103 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHB2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01131
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3JM MINUTE N° : Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 1] c/ [P] [C] [U] [G] épouse [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [C] [U] [G] épouse [F] Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01131
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01131 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOA3 Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01131
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O55H MINUTE N° : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY
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ca other ca_pau n° 25/01131
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 25/01131
PhD/RP Numéro 26/ 414 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 Février 2026 Dossier : N° RG 25/01131 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFA7 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01131
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/01131
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY6D / JAF Cab 7 AFFAIRE : [E] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Février 2026 Juge aux Affaires Fa
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