Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00297
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00297 N° Portalis DB2O-W-B7J-C34H ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 SEM 4V C/ [G] [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00297
TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00297
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGIL MINUTE N° :26/00013 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN
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ca other ca_douai n° 25/00297
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/00297
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7IJ Ordonnance de référé (N° 24/01519) rendue le 31 décembre 2024 par le président du tribunal jud
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00297
TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00297
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00021 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFHC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00297
TJ 56121, 27 janv. 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547G Minute n° Copie exécutoire le 27/01/2026 à Maître [E] [Z] de la SELARL CVS Me Pierre-yves MATEL Maître
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ca other ca_chambery n° 25/00297
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNM Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [D] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_metz n° 25/00297
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 25/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKMR Minute n° 26/00026 Société DEMATHIEU BARD HOLDING 4 C/ Société FINEGAN GROUP, Société FINEGAN LUXEMBOURG, Société TREASURY INTELLIGENCE SOLUTIONS (TIS) Ordonnance Au fond, or
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00297
TJ 27229, 21 janv. 2026, RG 25/00297
N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGOQ - ordonnance du 21 janvier 2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [U] né le
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/00297
TJ 54395, 21 janv. 2026, RG 25/00297
DU : 21 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLVL / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT
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ca other ca_toulouse n° 25/00297
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 25/00297
21/01/2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZB4 Décision déférée - 09 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] -23/01023 [X] [G] [C] [G] C/ [M] [L] RADIATION Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me MATHE
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tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00297
TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYCH Minute n° 18/2026 JUGEMENT avant dire droit du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : [A] [R] [S], SARL de droit allemand, prise en son établisse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00297
TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00297
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSLS AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A.R.L. FUN CARS 56D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00297
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 25/00297
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWUD NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00297
TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00297 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/00297
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 25/00297
- N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CD2DJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00017 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CD2DJ Mme [V] [G] épouse [L] C/ [20] SERVICE CLIENT CA CONSUMER FINANC
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ca other ca_grenoble n° 25/00297
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 08 JANVIER 2026 N° Minute N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRXQ Appel d'une décision (N° RG 2023J154 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 06 novembre 2025 sui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00297
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00297
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00297 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GH O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00297
TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00297
70B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6IU AFFAIRE : [T] [O], [W] [L] C/ [P] [Z], [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [O] né le 31 Juillet 1975 à [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00297
TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWG MINUTE n° 25/00286 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00297
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00297
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me PLEBANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 [D] [R] épouse [O], [S] [O], [P] [M] c/ [L] [F] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00297 - N° Porta
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