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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00300

    TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00300 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4IG N° Minute : 26/00032 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [F] né le 24 Décembre 1986 à [Localité 12] (NORD), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 69869261cdc6046d474b8ce4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00300

    TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00300

    DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE E.A.R.L. DE LA BELLEVUE C/ S.A.S. GROUPE CARRE Répertoire Général N° RG 25/00300 - N° Portalis DB26-W-B7J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00300

    TJ 97120, 30 janv. 2026, RG 25/00300

    Ordonnance de référé du 30 Janvier 2026 - N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL3A Page sur Ordonnance du : 30 Janvier 2026 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PLOCOSTE, C/ [A] [Z] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69992789cdc6046d472f68e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00300

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00300

    DOSSIER N° RG 25/00300 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69848404cdc6046d47037d8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00300

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK3F DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [J] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse

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  • ca other ca_chambery n° 25/00300

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00300

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNU Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [C] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697dea50cdc6046d4761335b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00300

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00300 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEP6 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [I], [P] [N] DEFENDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00300

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/00300

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V26J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _________________________

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00300

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00300

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00300 - N° Portal

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  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00300

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV7X ============== Ordonnance du 12 janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV7X ============== S.A.R.L. BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION C/ S.C.I. SCI TROUVILLE Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Co

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9212cdc6046d473e28ee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00300

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VZA [Localité 2] Minute : 13 DU : 09 Janvier 2026 Monsieur [O] [A] C/ Société [1] (vref 40791704

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00300

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGOC NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre Le Syndicat des Copropriétaires « [Adr

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00300

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00300

    Minute n° 25/144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 18 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOL A l'audience publique des référés tenue le 18 Novembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00300

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00300

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 697d24cfcdc6046d47539717
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00300

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00300

    MINUTE N° : 25/205 DU : 18 décembre 2025 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4Y AFFAIRE : [F] [E] C/ [F] [M] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa5875782d5f06cca7e5
  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00300

    CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00300

    ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQC6 Pole social du TJ d'[Localité 10] 24/00102 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [X] [C] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6943cad675782d5f068d1d14
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00300

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00300

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT d’HOMOLOGATION du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV5W DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 382 506 079

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00300

    CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/00300

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPSK ORDONNANCE Le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 6942f9091655f7b766bded72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00300

    TJ 56260, 10 déc. 2025, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICA

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  • ca other ca_agen n° 25/00300

    CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00300

    ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 25/00300 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKUO ----------------------- [V] [Z] C/ SA [25] Société [19] [18] Société [34] SA [31] SA [22] SIP [Localité 16] Société [21] Société [27] ------------------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1