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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00079 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00079

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3JC AFFAIRE : [L] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [L] [H] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00079

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 25/00079

    Minute N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQI Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYLJ JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 [J] [G] [B] C/ Société SERGIC expédition exécutoire délivrée le à Me GAURY expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e39bcdc6046d4712a128
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00079

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00079

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFY6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00079

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PF N° dossier BDF : 000125005042 DEMANDEUR CRÉANCIER : Société [11] [Adresse 18] [Localit

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00079

    TJ 68066, 22 janv. 2026, RG 25/00079

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR5N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANV

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00079

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00079

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00011 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LJ MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698482cecdc6046d47036116
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00079

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] N° d’inscription : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUX N° de minute : 26/03 * * * * Requérant : Monsieur [S], [Y], [C] [I] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00079

    LOT N°2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 14 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE UNIQUE, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00079

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00079 Minute : 2026/8 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [O] [F] C/ [H] [K] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : M. [O] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : 08/01/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00079

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 10] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 25/00079 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSQ Nature de l'Affaire: 54Z Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec65acdc6046d478bfed6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00079

    TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 25/00079

    DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [C] [L] __________________ N° RG 25/00079 N°Portalis DB26-W-B7J-IIWZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00079

    TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFCR AFFAIRE : [M] [Y] C/ [F] [I] [T] [X] [C] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre 2025 DEMANDERESSE - - Madame [M] [Y

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00079

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/646 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKJ4 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

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  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00079

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00079

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVYD N° minute : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697af30ecdc6046d470ed92f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00079

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXVY DEMANDEURS : Madame [E] [M] [Adresse 3] [Localité 5] comparante Madame [I] [D] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] compar

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00079

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00079

    1 exp Maître [U] [L] de la SELARL [L] & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00079 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 697462b8cdc6046d4784db60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00079

    TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMNR MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [L] [O], [H] [S] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69804441cdc6046d4798ee8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00079

    TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNMO NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [S] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj16015 n° 25/00079

    TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 27] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCJB N° minute : 113 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1