Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00085
TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWMC Adoption de : Monsieur [W] [E] par : Monsieur [L] [X] [S] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordo
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tj Renvoi à une autre audience tj94028 n° 25/00085
TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIS6 Minute : 26/26 JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier En présence de Madame [Q]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00085
TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00085
N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 4], sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES DÉFENDE
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ca other ca_limoges n° 25/00085
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00085
ARRET N° . N° RG 25/00085 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU24 AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ M. [D] [J] [O] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Pierre - alexis AMET, Me Anthony ZBORALA, le 29-01-2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00085
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSJC NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 27 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [K] [D], né le 31 Mai 1983 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00085
TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00006 Affaire : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF5T Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00085
TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PV N° dossier BDF : 000425004346 DEMANDEUR DEBITEUR : Madame [X] [J] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00085
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00085
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV3M N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_nancy n° 25/00085
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 25/00085
ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPTS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Associ
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ca other ca_poitiers n° 25/00085
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 25/00085
Ordonnance n 2026/09 --------------------------- 15 Janvier 2026 --------------------------- N° RG 25/00085 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HM6O --------------------------- S.A.S. [6] [Localité 10] C/ [Y] [F] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00085
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00085
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUX Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 25/00085
TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00085
N° RG 25/00085 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHT2 - Page / - MINUTE N° : 10 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHT2 AFFAIRE : [HM] [JT], [TY] a [XM] [DY] veuve [JK], [KF] [BW] [DY] épouse [H] C/ [Z] [UK] [DY], [VE] [JT], [BP] [DY] épouse [XF], [F] [MN], [VI] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00085
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFYV Ordonnance n° 2026/M13 Monsieur [D] [V] représenté par Me Olivier MEFFRE de la SELAS MEFFRE AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Nicolas PERRIN, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00085
TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 25/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTA4 MINUTE N° : 26/75 [W] [J] [C] [Y] c/ [I] [F] [Q] [X] Copie certifiée conforme le : à :Me Jacky ATTIAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHALEIL COUR D’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00085
TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00085
N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOJT C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026
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ca other ca_grenoble n° 25/00085
CA Grenoble, 9 janv. 2026, RG 25/00085
N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3S7 N° Minute : Notification le : 09 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00085
TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDSM NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Madame [C] [J] [V] née le 13 Juin 19
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj85191 n° 25/00085
TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00085
Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3H-W-B7J-ENH6 -- 5AC JUGEMENT CIVIL ---- Mme [C] [P] M. [I] [J] C/ Mme [X] [O] M. [N] [V] [F] [R] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- DÉCISION de CADUCITÉ du 05 jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00085
TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DII3 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00085
TJ 13108, 23 déc. 2025, RG 25/00085
Expéditions à : SCP MAROT CANIGGIA Aux parties Grosse à : -Me Jean-michel ROCHAS -Me Elodie ROSENZWEIG Délivrées le : 23/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRGQ AFFAIRE : [B] / S.A. SOCRAM BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEM
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