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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01035

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/114 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVP2 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69845994cdc6046d47fe7fc8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01035

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01035

    - N° RG 25/01035 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFF7 Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01035 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFF7 N° de minute : 26/00053 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Marc MANCIET + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : Me Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 698470b9cdc6046d47012e89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01035

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/01035

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/01035 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMXS JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 [X] [Y] C/ [B] [W], [N] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 11] expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69740b9bcdc6046d477ed65e
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01035

    TJ 40088, 8 janv. 2026, RG 25/01035

    AFFAIRE : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHU3 Minute n° 26/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d04eccdc6046d4751b33e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01035

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01035 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CPE Minute : 25/00760 COMMUNE DE [Localité 14] Représentant : Maître [F], avocats au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 697a801ccdc6046d470763b3
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01035

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01035 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IXR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01904 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9a37cdc6046d473ee289
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01035

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01035

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR6A DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Marie-christi

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b923cdc6046d47b6fa66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01035

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/01035

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01035 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WE4W CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A.S. IMMOBILIER CAPITAL, SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA

    Lire la décision → Vérifier la source 697574c9cdc6046d479dd74a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01035

    TJ 2b033, 11 déc. 2025, RG 25/01035

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNBE JUGEMENT DU : 11 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [V] [Z], [B] [E] épouse [Z] / S.C.I. BENJAMAIN NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                     

    Lire la décision → Vérifier la source 69857176cdc6046d47221b89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01035

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG3L Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [H] [Z] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE Ancienn

    Lire la décision → Vérifier la source 694743a475782d5f06143d78
  • ca other ca_caen n° 25/01035

    CA Caen, 4 déc. 2025, RG 25/01035

    AFFAIRE : N° RG 25/01035 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUAD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 16 Janvier 2025 - RG n° 21/00454 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR A LA REQUETE : [8

    Lire la décision → Vérifier la source 6932f4e972f940f4b6cff37f
  • ca other ca_paris n° 25/01035

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/01035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°922/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01035 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6926bf0177bf00d0f5eba39a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01035

    TJ 49007, 14 nov. 2025, RG 25/01035

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IERJ Minute : 25/01035 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea955222181ceeb7b6c3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01035

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01035

    N° RG 25/01035 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBVA Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS C/ S.D.C. DU [Adresse 5] COMMUNE D’[Localité 13] [S] [P] [T] [U] [W] [X] S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6946962975782d5f06f71818
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01035

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01035 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TK AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [S] [V] MINUTE N° : 25/00430 DEMANDERESSE AATES

    Lire la décision → Vérifier la source 6902978b748a422ad96881eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj41018 n° 25/01035

    TJ 41018, 21 oct. 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A. BPCE BAIL (anciennement dénommée NATIXIS BAIL), S.A. FINAMUR/S.A.R.L. GROUPE VERNAT, S.A.S. PINTO, S.A.S.U. VERNAT TP, S.A.S. APAVE PARISIENNE, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 69860502cdc6046d47352798
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01035

    TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01035

    / N° RG 25/01035 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7W4 Minute N°1038/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [15] 2025 pour notification à [N] [D] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9dee97b8c18299740f7
  • ca other ca_paris n° 25/01035

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/01035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01035 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a851643bddf8ff84e99
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/01035

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/01035

    N°Minute:25/01225 DOSSIER : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4P7 Copie exécutoire à Me Joseph VAYSSETTES expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8de97b8c182997ba7c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/01035

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° RG 25/01035 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJNV Caisse KERIALIS C/ Société SELAS DADI-AVOCATS Caducité du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b3e97b8c1829972dfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1