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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00573

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/144 AFFAIRE : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3262 Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9128cdc6046d474517c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00573

    TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH5Q Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [O] né le 24 Mars 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26afbcdc6046d47ff012c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00573

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00573

    DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVTB AFFAIRE : [L] [T] C/ [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be04cdc6046d472bc9bb
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00573

    CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/00573

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEFZ Monsieur [O] [K] c/ S.A.S. [17] Société [14] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69837459cdc6046d47e61f1f
  • ca other ca_grenoble n° 25/00573

    CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/00573

    N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSPF ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 3 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (N° RG 2023-00011311) En date du 31 janvier 2025 Suivant décla

    Lire la décision → Vérifier la source 698371f1cdc6046d47e5db2e
  • ca other ca_rennes n° 25/00573

    CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/00573

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°14 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSZU Mme [Y] [S] épouse [C] C/ S.A.R.L. LMB FORMATION & CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT Me GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5195cdc6046d4738327b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00573

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQSA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 27 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f66ccdc6046d4718cfbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00573

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39K Minute N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Anne-laure GOBIN la SELARL LEROY AVOCATS Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6985060bcdc6046d471a2591
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00573

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/00573

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Janvier 2026 N° 2026/25 Rôle N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLD5 [G] [Z] [N] [C] épouse [Z] C/ Me SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D - Mandataire de Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a0a2cdc6046d4770a568
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 25/00573

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z65G Jugement du 13 Janvier 2026 N° de minute Affaire : M. [L] [P] [T] C/ M. [R] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Merveilles SEUBERT - 826 Copie : Dossier Notaire RE

    Lire la décision → Vérifier la source 698624e1cdc6046d473a60ba
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00573

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00573

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00573 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e9a8cdc6046d475f1996
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00573

    TJ 74010, 12 janv. 2026, RG 25/00573

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7LN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6965484bcdc6046d470fbaaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00573

    TJ 71270, 9 janv. 2026, RG 25/00573

    N° minute : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4NP Code : 56C, [I], [F], [L] c/ S.A.S.U. AC BOIS 71 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 à -, [I], [F], [L] + exécutoire - S.A.S.U. AC BOIS 71 + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f31cdc6046d4714797e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00573

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00573

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 697e42f9cdc6046d476e9e07
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00573

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00573

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWAS AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fd3ecdc6046d477db181
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00573

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00573

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00016 ORDONNANCE DU : 08 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d394cdc6046d477b4f06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00573

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNDG Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 696567b9cdc6046d4711e0a3
  • tj Se déclare incompétent tj01053 n° 25/00573

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 25/00573

    MINUTE : 26/0004 ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHS AFFAIRE : [D] [W] C/ PRESIDENT DU [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Camille POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2717ecdc6046d47ff6b5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00573

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00573 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le 26 Avril 2002 à [Localité 7] (69), demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec090cdc6046d478ba463
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00573

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/00573

    N° RG 25/00573 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PRÉSIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7ZA NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 697bca2bcdc6046d472b79b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1