Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 25/00027
TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00027
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00027 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIBB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/00027
TJ 71270, 26 janv. 2026, RG 25/00027
N° du RÔLE : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2M-W-B7I-D2BY N° de minute : S.A.S. BEE DISTRIBUTION, C/ S.A.R.L. OSMOSE IMMOBILIER, Code de la nature de l’affaire : 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie délivrées le : à : Me Clémence VION Me Lucilia LO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00027
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/00027
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2E4U AFFAIRE : S.A.S OMNIUM DE LA CROIX ROUSSE C/ S.A.R.L. APRET DIFFUSION MIAN ET BOURGUIGNON (A D M B) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 25/00027
TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 25/00027
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 15 Janvier 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2RQ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] SAINTE ANNE SAINT MARTIN la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ M. [P] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00027
TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 25/00027
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N° N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPZK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00027
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 08 JANVIER 2026 ------------------------- N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YD Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 16] à [Localité 13] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00027
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD7C ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00027
TJ 44184, 23 déc. 2025, RG 25/00027
23 Décembre 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW4Z Jugt n° [N] [F] C/ [K] [H] [F], [Y] [F], S.C.P. [12] ============ 1ère Section Le : exécutoire+expédition délivrés à : Me Yasmina BOURIACHI Me Pascal LIMOUZIN Me Carine PRAT (Rennes) Expéditions à : TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_riom n° 25/00027
CA Riom, 22 déc. 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 22 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVU-V-B7J-[F] Affaire Demande en matière de contestation de funérailles contre Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protec
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00027
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/00027
MINUTE N° : 25/00027 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/00027 DÉCISION réputée contradictoire [I] [O] ET : [C] [J] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le 18 Décembre 2025 Au siège du Tribunal, [Adresse
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ca other ca_rouen n° 25/00027
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00027
N° RG 25/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3BR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 05 Décembre 2024 APPELANTE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00027
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00027
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFO Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN en LS - Mr [G] [S] [E] par LS Copie exécutoire délivrée le : - à ME GERMAIN en LS JUGEME
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00027
TJ 22278, 16 déc. 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Décembre deux mil vingt cinq N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F534 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILL
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00027
TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00027
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00038 DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 14] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ6A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00027
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDXJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.C.I. LGA IMMO C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Al
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00027
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00027
Notification le : 1CCC Mme (LRAR) 1 CE [7] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt cinq MINUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00027
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/1023 AFFAIRE : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RUN Copie à : Maître NOUGARET-FISCHER Copie exécutoire à : Me Caroline VERGNOLLE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00027
TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBQ5 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Y] [B] C/ [N] [M] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience pu
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00027
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23UB JUGEMENT Minute : 25/
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ca other ca_metz n° 25/00027
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNIM MINUTE N°25/00387 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [H] épouse [Y] agissant en son nom propre et en celui de son fils mineur [E] [Y] [Adresse 12] [Localité 8]
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