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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00217 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj09122 n° 25/00217

    TJ 09122, 3 févr. 2026, RG 25/00217

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUCT AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 6] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°393 522 347 C/ S.A.S. CLEA80 Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°978 216 612 NAC : 5BA COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba8dcdc6046d472b6e88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00217

    TJ 61001, 30 janv. 2026, RG 25/00217

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00022 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPP Objet du recours : Contestation taux IPP 10% Assuré: M.[G] [V] CMR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bd86cdc6046d47d9ddd0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00217

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, en présence de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef67cdc6046d47f35c04
  • tj Expertise tj56260 n° 25/00217

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [K] [F], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joanna DAGORN-PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c968cdc6046d47f07902
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00217

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00217

    N° minute : 2026/18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [J], demeurant 4 rue du Canal - 57700 HAYANGE,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00217

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBUK BDF N° : 000124057672 Nac : 48B JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [K] [B] C/ [11], [13], [J] [N] expédition exécutoire délivrée le à expédi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00217

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00217

    MINUTE N° : 25/01211 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00217 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [B] ET : [J] [G] [I] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 699458f8cdc6046d47ae0478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00217

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2OE DEMANDEUR : SA COFIDIS dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric DEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6975598fcdc6046d479c42ca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00217

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00217

    DATE : 15 janvier 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVX6 AFFAIRE : [V] C/ Société HDI GLOBAL SPECIALITY SE DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6973af00cdc6046d477208d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00217

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00217

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] _________________________ N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTCG _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e4fdcdc6046d475ed797
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00217

    TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQF6 ORDONNANCE N° 26/00006 DU 08 JANVIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me MONTMEAT ME CHANTELOT expert service expertise régie

    Lire la décision → Vérifier la source 69746fe5cdc6046d4786389e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00217

    TJ 59183, 8 janv. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00217 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2FZ N° Minute : 26/00004 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DOCVETO immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 951 409 491, dont le siège social est sis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00217

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00217

    53B Minute N° N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69805116cdc6046d4799bd58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00217

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00217

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/619 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DREN JUGEMENT AFFAIRE : [8] C/ [N] [U] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd2b75782d5f06da6b69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00217

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJ3M DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : [Q] [N] [D] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a815fdcdc6046d4778991a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00217

    TJ 67437, 18 déc. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTMV Minute N° 25/00328 DU 18 Décembre 2025 section civile République Française Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b0cdcdc6046d4704e9bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00217

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQLU NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S.U. PRO AUTOMOBILES 38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5f8475782d5f0682f327
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00217

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00217

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UH7 Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d10acdc6046d470f2042
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00217

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00217

    JLD N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5N4 Du 17 Décembre 2025 Minute n°00217/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6dd75782d5f06d15034
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00217

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUHD 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a50575782d5f06485362

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1