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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00510

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00510

    N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7D Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [N] [T], [B] [V] épouse [T] Copie certifiée conforme à : [C] [O], [I] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e53fcdc6046d4712e6b8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00510

    TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIWI PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a3facdc6046d47ed5aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00510

    TJ 72181, 20 janv. 2026, RG 25/00510

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMUW DEMANDERESSE E.A.R.L. VERNAY, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 434 635 553 dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 69776481cdc6046d47c32bbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00510

    TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GSK N° de minute : [W] [P] c/ S.A. AVANSSUR CPAM DE [Localité 9] DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Lucile PRIOU-A

    Lire la décision → Vérifier la source 69766d66cdc6046d47b25d03
  • ca other ca_nancy n° 25/00510

    CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00510

    ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSH Pole social du TJ de NANCY 25/00057 04 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6968f244cdc6046d47664f4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00510

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGG3 Dans l’affaire entre : S.A. ERGO [G] [D] prise en qualité d’assureur de la SAS EGBAT immatriculée au RCS de DUSSELDORF sous le numéro HRB [Localité 1] dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26c5acdc6046d47ff1774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00510

    TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 25/00510

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DANT AFFAIRE : [D] [W] C/ E.U.R.L. JCS RENOV COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f05acdc6046d47f36b3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00510

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOR Société SDC DU [Adresse 6] C/ [X] [H] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c495cdc6046d47786545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00510

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFCD Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I. PAULAU’ZET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69849740cdc6046d470644e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00510

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/18 AFFAIRE : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z2E Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e28cdc6046d47e73923
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00510

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF2C JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [L] [H] née [S], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946747975782d5f06f126b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00510

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/00510

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ7K du 18 Décembre 2025 N° de minute 25/01816 affaire : EURL [Adresse 5] c/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée à Me Audrey CHIOSSONE Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df7975782d5f06d58072
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00510

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00510

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPJN NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT C/ [M] [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69852900cdc6046d471d1f91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00510

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00510

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOTC Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4406cdc6046d4735303e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00510

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 15 Décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAP N° de minute : 25/893 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa2f75782d5f0648a677
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00510

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00809 N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNFK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d3375782d5f061146bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00510

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00510

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6945839a75782d5f06c4855c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00510

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/00510

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHCP Grosse délivrée à Me TROIN Expédition délivrée à Me LACOME D’ESTALENX le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69558bb175782d5f0663f058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00510

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00510

    N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544A 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne à : DEFENDEURS: Association ASCAP 56 es qualité de curateur d

    Lire la décision → Vérifier la source 694594af75782d5f06c7cba8
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj53130 n° 25/00510

    TJ 53130, 8 déc. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] N° jgt : 25/00091 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFDN REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Jugement du 08 Décembre 2025 REQUÉRANT : S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697acdeacdc6046d470c02d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1