Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00222
TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00222
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDK Minute JCP n° 96/2026 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00088
TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00088
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE3G Minute JCP n° 95/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SAULNOIS dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00537
TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00537
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPFO Minute TJ n° 91/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [O] demeurant [Adresse 2] comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. UNIKA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00044
TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD4V Minute TJ n° 90/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fran
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj57463 n° 25/00539
TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPIA Minute n° TJ 108/2026 DÉCISION DE RADIATION DU 06 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : S.A.R.L. EPEC GUICHARD GASPARD dont le siè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00006
TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 25/00006
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYKG Minute TJ n° 26/4 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Groupement UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS [Localité 1] O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00475
TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ5L Minute n° JCP 104/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01461
TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 24/01461
Minute n° 2026/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01461 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXH5 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01267
TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 24/01267
Minute n° 2026/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01267 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWN4 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01159
TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 24/01159
Minute n° 2026/96 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01159 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTAZ JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Q] [H], né le 12 Août 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chakib HADJIAT
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01156
TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 24/01156
Minute n° 2026/95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01156 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS4D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [J] [Q], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [F] épouse [Q
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00233
TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/00233
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHTC N° de minute : 26/124 ORDONNANCE [P] JUGE DE LA MISE EN ETAT [P] 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Société SCCV [G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00363
TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/00363
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKJ6 N° Minute : JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L ETABLISSEMENTS [S] représentée par son représentant légal immatriculée au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00120
TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - surendettement [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR4B Minute n° S 02/2026 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [Q] demeur
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00125
TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - surendettement [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSVA Minute n° S 04/2026 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Madame [V] [N], de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02507
TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 24/02507
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02507 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5FO JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représentée par son syndic la S.A.S. F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01000
TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/01000
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIYK JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S.U. VIWAGEST, en l
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00760
TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR5D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346 pris en la personne de son représentant l
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00705
TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQCV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.R.L. KARM AGENCEMENT SN pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Parc Technopôle, Rue Vale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00119
TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00119
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWUS Minute n° 26/21 du 02 février 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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