Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00117
TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00117
N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CZ - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [O] [X]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00117
TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00117
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXHQ Demandeur Défendeur M. [H] [B] 114 route du mollard 73310 ST PI
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ca other ca_cayenne n° 25/00117
CA Cayenne, 23 janv. 2026, RG 25/00117
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 09/2026 N° RG 25/00117 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNJC Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2023/06 ORDONNANCE PRESIDENT DE CHAMBRE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00117
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 JANVIER 2026 VENTE FORCEE N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AFI COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux disposit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00117
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00117
N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKS Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [H] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Réouverture des débats tj76351 n° 25/00117
TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PA JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre sta
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ca other ca_grenoble n° 25/00117
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 25/00117
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRHH C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP TGA-AVOCATS ORDONNANCE JU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00117
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBZ Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 16 janvier 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcée publiquement le 16 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES en son audience d
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ca other ca_toulouse n° 25/00117
CA Toulouse, 16 janv. 2026, RG 25/00117
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3/26 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF4X Décision déférée du 17 Juin 2025 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 24/02063 DEMANDERESSE S.A.S. CP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00117
TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00117
DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [J] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00117 N°Portalis DB26-W-B7J-IJ6P Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 25/00117
TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00117
N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE36 Madame [V] [U] /c Monsieur [J] [T] : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE36 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00117
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6ZU Minute signée électronique Jonction avec N°25/00296 et 25/00525 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.A.S. GICRAM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Saïd MELLA de la SELARL CMLB
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ca other ca_douai n° 25/00117
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00117
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6WY Jugement (N° 23/00496) rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE
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ca other ca_dijon n° 25/00117
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 25/00117
[I] [Z] C/ [N] [U] épouse [E] [D] [E] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 JANVIER 2026 N° N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVF-V-B7J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00117
TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00117 N° Portalis DB3U-W-B7J-OTES MINUTE N° : 26/32 Société DIAC AGISSANT SOUS LA MARQUE MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [J] [W] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00117
TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00129 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAT6 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRA
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ca other ca_amiens n° 25/00117
CA Amiens, 26 déc. 2025, RG 25/00117
ORDONNANCE N° 106 Copies certifiées conformes Me Jérôme LE ROY Me Emmanuelle GUEDJ Me Sibylle DUMOULIN Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile Copies exécutoires Me Jérôme LE ROY Me Emmanuelle GUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00117
TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 25/00117
53A Minute N° N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/00117
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/00117
- N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 25/00953 N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZVN [19] C/ M. [F] [I] [Adresse 16] [20] [13] CA CONSUMER FINANCE [
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ca other ca_toulouse n° 25/00117
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/00117
11/12/2025 ARRÊT N° 620/2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXWS JONCTION AVEC RG 25/00158 PB/IA Décision déférée du 20 Décembre 2024 Juge de la mise en état d'[Localité 12] 23/01920 P.MALLET S.A.M.C.V. MACIF S.A.S. IXI GROUPE C/ [Y] [S] S.A.M.C
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