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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00687

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 26/00687 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UQH Notifiée le : Expédition à : Maître Julie ACHOUIL - 1446 la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 février 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b75cdc6046d471c6990
  • ca other ca_lyon n° 26/00687

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 26/00687

    N° RG 26/00687 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXOT Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc906cdc6046d475edd9d

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