Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00288
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 26/00288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q5KA APPELANTE : Mme [P], [B] [I] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMES : M. [R] [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 5] SENEGAL M. [C] [J] [Adresse 1] [Adr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00288
CA Paris, 18 janv. 2026, RG 26/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00288 - N° Portalis
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