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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00050

    TJ 68066, 6 févr. 2026, RG 25/00050

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00050 N° Portalis DB2F-W-B7J-FPBW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69868fc0cdc6046d474b63c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00050

    TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [B] [G] C/ Société [6], Société [10], Société [7], Société [9], Société [11] N° RG 25/00050 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXG Dossier [5] : ref 000225005082 Notifié le : - [B] [G], Société [10] - Dossier - B

    Lire la décision → Vérifier la source 6986800ccdc6046d474a6088
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00050

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBX2 Minute : 26/00017 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la par

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5c2cdc6046d4712ef04
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00050

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 9] JUGEMENT du 26 janvier 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUJ3 Adoption de : Madame [R] [M] [Z] [F] par : Monsieur [D], [V] [Y] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69841946cdc6046d47f607dd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00050

    TJ 13108, 21 janv. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00073 DOSSIER : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLD JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] né le 20 Février 1962 à [Adresse 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697144c7cdc6046d4729fb53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00050

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00050

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVHS Minute n° 9/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e3ecdc6046d47f02c51
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj27229 n° 25/00050

    TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2026 sous la Présidence et signé par A

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa942fcdc6046d47b2be9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00050

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKW5 Minute : 2026/15 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [J] [V] C/ Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICE Copie certifiée conforme délivrée le : 08/01/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6960221bcdc6046d47acb4e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00050

    TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/00050

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBLX En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6954459875782d5f06496bcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00050

    TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLIH Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 69857685cdc6046d4722cf89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00050

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKA JUGEMENT N° B DU : 16 Décembre 2025 S.C.I. LE SOLEIL, poursuites et diligences de son Gérant en exercice. C/ [K] [P] [W] [T] Expédition revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 694733ef75782d5f0612400a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00050

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00050

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITTE N° minute : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef1c75782d5f060820da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00050

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXFT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00050

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 153 DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWU PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [M] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69608cd0cdc6046d47b3f864
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00050

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00050

    MINUTE N° N° RG 25/00050 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTS S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 C/ Monsieur [E], [T] [U] Madame [M], [L] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6947aff475782d5f061f5a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00050

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00050

    MINUTE N°25/03389 DOSSIER N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHM3 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3db2cdc6046d478274e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00050

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 19] [Localité 7] MINUTE : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CHD [X] [O], [W] [O] C/ [Y] [O] - Expéditions délivrées à le - Me Valérie CONS -Maître Fabrice PASTOR-BRUNET JUGEMENT EN DATE DU 02 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 698387bccdc6046d47e91382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00050

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00050 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SV5 Nature de l'Affaire: 59B Jugement du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me MOUNIELOU 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69807699cdc6046d479cad9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00050

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00050

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N°25/ N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSX3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69777e39cdc6046d47c53d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00050

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Novembre 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFO4 Grosse délivrée à Me ALLOUCHE Expédition délivrée à Me BERDAH le DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6981172fcdc6046d47ae346a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1