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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00271
TJ 78646, 7 févr. 2026, RG 26/00271
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [N] [H] au plus tard jusqu'au 7 février 2026 à 17 heures; Indiquons que cette mesure
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00273
TJ 78646, 7 févr. 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00273 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXQ N° de Minute : 23/234 M. le Directeur du CENTRE [9] c/ [W] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00268
TJ 78646, 7 févr. 2026, RG 26/00268
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [G] [P] au plus tard jusqu'au vendredi 6 février 2026 à 17 H 09 Indiquons que cette m
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00262
TJ 78646, 7 févr. 2026, RG 26/00262
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00262 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXV6 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Pierre AUDA Dossier n° N° RG 26/00262 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXV6 N° minute : 26/44 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00267
TJ 78646, 7 févr. 2026, RG 26/00267
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure de contention de Monsieur [O] [S] au plus tard jusqu'au samedi 7 février 2026 à 10 H 50 ; Après la 1ère décisio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00260
TJ 78646, 7 févr. 2026, RG 26/00260
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00260 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXV4 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Emilie FABRIS Dossier n° N° RG 26/00260 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXV4 N° minute : 26/45 ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06698
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 22/06698
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 FEVRIER 2026 N° RG 22/06698 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAT7 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A], né le 9 février 1934 à [Localité 1], de nationalité française, retraité, demeurant à [Localité 2] [Adresse 1]. représenté par Me J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06435
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/06435
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/06435 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR6P DEMANDERESSE : La Société MEDICA France, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 1], pou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04388
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/04388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/04388 - N° Portalis DB22-W-B7J-THOB Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (SU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00025
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUUP Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05155
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/05155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/05155 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDJ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, S.A inscrite au RCS de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05338
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/05338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/05338 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZL Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Z] né le 26 Mars 1970 à [Localité 1] (CAMEROUN)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02609
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02609 - N° Portalis DB22-W-B7J-S777 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04988
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/04988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/04988 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05336
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/05336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/05336 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZD Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE TF SOLUTIONS, société par actions simplifiée à associé unique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02594
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/02594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAN4 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (AL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04697
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/04697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/04697 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3B Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [W] [X] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06087
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/06087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/06087 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPM5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE LORIENT CAMARUCHE, SCI immatriculée au RCS de VERSAILLES sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06788
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/06788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/06788 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKR Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [Q] [M] [O] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00116
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 26/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDL Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE EURL ADL, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de
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