Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00014
TJ 30007, 6 févr. 2026, RG 26/00014
MINUTE : 26/00014 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZFB AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] C/ [V] [H] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00014
TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 26/00014
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00014 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF23 Minute n°26/14 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00014
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNCF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [O], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du tribunal judiciaire de Laon assistée de Stéphanie BO
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ca other ca_grenoble n° 26/00014
CA Grenoble, 30 janv. 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4I5 N° Minute : Notification le : 30 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_toulouse n° 26/00014
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 26/00014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/20 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJWH Décision déférée du 16 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 10] - 26/00080 APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/00014
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 janvier 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ3M Copie conforme délivrée le 28 janvier 2026 par courriel à : - l'avocat +le directeur -le préfet le
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00014
CA St Denis Reunion, 27 janv. 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014- N° Portalis 4XYA-V-B7K-KAV du 27/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL [V] SAINT DENIS [V] LA REUNION CHAMBRE D'APPEL [V] [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/15 du 27 janvier 2026 APPELANTS : M. LE PROCUREUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00014
TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00014 N° Portalis DB36-W-B7K-DJZN AUDIENCE DU : 22 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal d
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ca other ca_bordeaux n° 26/00014
CA Bordeaux, 21 janv. 2026, RG 26/00014
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ2D ORDONNANCE Le VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_cayenne n° 26/00014
CA Cayenne, 21 janv. 2026, RG 26/00014
Cour. D' APPEL DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 26/00014 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO67 Ordonnance n° 08/2026 O R D O N N A N C E DU 21 JANVIER 2026 Le 21 Janvier 2026, à 13H00 Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, déléguée pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00014
TJ 57631, 19 janv. 2026, RG 26/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZH Rang n° 26/38 ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00014
TJ 60057, 16 janv. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FW5V Numéro de minute : 41/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le seize Janvier deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00014
TJ 70550, 15 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00014
TJ 56121, 15 janv. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AUJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00014
TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJSQ N° DE L’ORDONNANCE : 26/30 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00014
TJ 2b033, 14 janv. 2026, RG 26/00014
SR / CA / PA AG / LD / PA MINUTE N° : 16 ORDONNANCE DU : JUGEMENT DU : DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO67 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux 0A TRIBUN
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ca other ca_paris n° 26/00014
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (n°14, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQFA Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00014
TJ 61001, 14 janv. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Janvier 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2DW Minute n° : 26/14 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00014
TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/17 N RG 26/00014 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGEE ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00014
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYXC Minute : Patient : Mme [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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