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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00377

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 24/00377

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société VALEO EMBRAYAGES (Salarié : [B] [S]) C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00377 N°Portalis DB26-W-B7I-ICEI Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a541bcdc6046d47ad024c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00350

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 24/00350

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [E] épouse [U] C/ Société PARFUMS VABEL CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00350 N°Portalis DB26-W-B7I-IB2O Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5417cdc6046d47ad01ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00285

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 24/00285

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [T] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00285 N°Portalis DB26-W-B7I-IAL5 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5412cdc6046d47ad018e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00284

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 24/00284

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement public DE SECURITE FERROVIAIRE C/ CPAM LILLE DOUAI __________________ N° RG 24/00284 N°Portalis DB26-W-B7I-IAL4 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a540ecdc6046d47ad013d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00166

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00166

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE L’ARTOIS __________________ N° RG 25/00166 N° Portalis DB26-W-B7J-ILLP BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5409cdc6046d47ad00d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00139

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00139

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CPAM DE LA SOMME C/ [G] [Z] __________________ N° RG 25/00139 N° Portalis DB26-W-B7J-IKUM BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5406cdc6046d47ad00bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00127

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00127

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. AMIENDIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00127 N°Portalis DB26-W-B7J-IKJX Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5402cdc6046d47ad0064
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00082

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00082

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. LABORATOIRE UNITHER C/ CPAM DE LA MANCHE __________________ N° RG 25/00082 N°Portalis DB26-W-B7J-II5N Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a53ffcdc6046d47ad000e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00071

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00071

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [BU] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00071 N° Portalis DB26-W-B7J-IIMD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 698a53fccdc6046d47acfff7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00045

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00045

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. SODEKA C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00045 N°Portalis DB26-W-B7J-IHMQ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 698a53f7cdc6046d47acff97
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/01152

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/01152 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT7I Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 [D] [M] C/ S.A.S. BELKHIR DEPANNAGE Expédition délivrée le Exécutoire délivrée le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f8ecdc6046d474b60c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01029

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/01029 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISVR Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 Société CREDIT MUTUEL SAINT MAURICE C/ [J] [C], [Y] [R] épouse [C] Expédition délivrée le 06.

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f8ccdc6046d474b60bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01011

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/01011 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISMH Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 [E] [M], [R] [M] C/ S.A.S. [Adresse 7] Expédition délivrée le 06.02.26 Maître [H] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f89cdc6046d474b6075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00979

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00979 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR5S Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 Société FONCIA HAUTS DE FRANCE C/ [R] [P] Expédition délivrée le 06.02.26 Maître [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f86cdc6046d474b603d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00974

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00974 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR4I Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [E] [S], [R] [B] Expédition délivrée le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f84cdc6046d474b601f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00495

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00495 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILPA Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [F] [V] C/ [W] [B] épouse [U] Expédition délivrée le 06.02.26 Me Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f5ecdc6046d474b5db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00431

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00431 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKWG Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 [V] [E] C/ Etablissement public AMSOM HABITAT Expédition délivrée le 06.02.36 Me Justine LOPES, Maître [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f5bcdc6046d474b5da9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00385

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP [Localité 5] N° RG 25/00385 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKFN Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 S.A. CA CONSUMER C/ [L] [H] Expédition délivrée le 06/02/26 Maître Francis DEFRENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f58cdc6046d474b5d63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00303

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00303 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJDS Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 [Z] [C] C/ [O] [R] Expédition délivrée le 06.02.26 Me Antoine CANAL Me Agathe AVISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f55cdc6046d474b5d4c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj80021 n° 25/01033

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/01033 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISXF Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 [U] [V], [I] [D] épouse [V] C/ [O] [F] Expédition délivrée le 6/2/26 M et Mme [V] Me DECRAMER Tprox [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f52cdc6046d474b5d08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1