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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00169

    TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX6F Numéro minute : 116/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698a44fbcdc6046d47abf561
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00169

    TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698521e4cdc6046d471c8b77
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00169

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 26/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KMT 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/01/2026 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Fabien LEFEBVRE Me Baptiste MAIXANT Rendue le VINGT NEUF JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 698505d5cdc6046d471a2177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00169

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00169

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Requête : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X4C ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 16 janvier 2026 à 14h19 Nous, Emmanuelle WID

    Lire la décision → Vérifier la source 696a90d1cdc6046d4791a6c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00169

    TJ 45234, 13 janv. 2026, RG 26/00169

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00169 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPO Minute N°26/00054 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd9a1cdc6046d472c9ce8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00169

    TJ 77284, 10 janv. 2026, RG 26/00169

    - N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZL - M. [G] [H] Ordonnance du 10 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d644cdc6046d478ef1da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00169

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M7Y MINUTE: 26/0055 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac6accdc6046d470b9956

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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