Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00028
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00028
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7NC MINUTE N° : 26/00001 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00028
TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00028
ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS Madame [O] [M] épouse [M], demeurant 59 Rue
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00028
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-STKJ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE [O] C/ [Y] [F], [E] [F], S.A.S. SAVEURS GOURMANDES, S.A.R.L. LE ROYAL 2 DEMANDERESSE FONCIERE [O], société à responsabilité limitée
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ca other ca_metz n° 25/00028
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOA MINUTE N°26/00049 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : SCCV TAKKE, venant aux droits de la SCCV PROMOTION AS Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00028
TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00028
89A MINUTE N°26/49 26 Janvier 2026 S.E.L.A.R.L. [10] C/ [7] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAE3 CCC délivrées le : à : - [7] - Me Olivier BAUER FE délivrée le : à : - SELARL [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 3] Jugement rendu par mis
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj40088 n° 25/00028
TJ 40088, 22 janv. 2026, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 JANVIER 2026 AUTORISATION VENTE AMIABLE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJK3 A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 8 janvier 2026 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’A
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ca other ca_papeete n° 25/00028
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 25/00028
N°20 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou le 26.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 janvier 2026 N° RG 25/00028 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 16, rg n° 22/00056 du Tribunal civil de
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ca other ca_paris n° 25/00028
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00028
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRO2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Novembre 2024
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ca other ca_limoges n° 25/00028
CA Limoges, 21 janv. 2026, RG 25/00028
ARRET N° 21/2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUTI AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [R] [H] SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00028
TJ 12202, 20 janv. 2026, RG 25/00028
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJE7 AFFAIRE : [11] C/ [L] [P], Société [8], Société [21] [Localité 23], Société [19] [Localité 14], Société [7], Société [15], S.A. [16], Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMP
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00028
TJ 74010, 19 janv. 2026, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° : 2 / 2026 Procédure : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6WC OPÉRATION Droit de préemption urbain exercé par l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE - E.P.F. 74, autor
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00028
TJ 03185, 16 janv. 2026, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 JANVIER 2026 (envoi en vente forcée) N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COM3 N.A.C :78A ENTRE : Société [Adresse 16] siège : [Adresse 4] [Localité 10] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00028
TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00028
AFFAIRE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR
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ca other ca_grenoble n° 25/00028
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/00028
N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ6U LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 08 JANV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00028
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3S N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me PERNOT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00028
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00028
RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 23/12/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par : Maître Christi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00028
TJ 82121, 22 déc. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI4N Minute : 375/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 22 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [X] [X] Expédition revêtue de la formule e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 25/00028
TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 25/00028
JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EIAB Minute : 25-1908 Nataf : 20J 0A Mme [H] [D] [K] [S] épouse [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2024-001300 du 10/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridi
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00028
TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00028
MINUTE N° : 25/171 DU : 18 décembre 2025 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT7M / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. DE RIBES C/ [E] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00028
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00028
N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO7S Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [P] [I] épouse [L] Copie certifiée conforme à : [R] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la
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