Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02109
TJ 44109, 23 déc. 2025, RG 25/02109
N° RC 25/02109 Minute n°25/966 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 _____________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02109
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 25/02109 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. 3F OCCITANIE, C/ [J] [G] [V] Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02109
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/02109
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02109 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX3T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charg
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ca other ca_douai n° 25/02109
CA Douai, 8 déc. 2025, RG 25/02109
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02109 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQRT N° de Minute : 2111 Ordonnance du lundi 08 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 03 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02109
TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 25/02109
Copie délivrée à la SELARL MAS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/02109 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7CB JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affai
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ca other ca_aix_provence n° 25/02109
CA Aix Provence, 1 nov. 2025, RG 25/02109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRT N° RG 25/02109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRT Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02109
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/02109
TJ 35238, 2 oct. 2025, RG 25/02109
Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 02 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/02109 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPTI RENDU LE : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02109
TJ 31555, 25 août 2025, RG 25/02109
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMGW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMGW ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02109
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/02109 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MOD PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_orleans n° 25/02109
CA Orleans, 22 juill. 2025, RG 25/02109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Minute N° 698/2025 N° RG 25/02109 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02109
TJ 91228, 13 juill. 2025, RG 25/02109
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02109 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDAG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02109
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [U] Société KONINKLIJKE LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ N.V (KLM) Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ petits litiges européens N° RG 25/02109 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N°
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ca other ca_rouen n° 25/02109
CA Rouen, 11 juin 2025, RG 25/02109
N° RG 25/02109 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7RH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02109
TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02109
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/02109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MQ - Service HSC Monsieur [C] [B] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 09 juin 2025 à Par, Avner AZOULAY, juge au
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02109
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02109
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02109
TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02109 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
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ca other ca_colmar n° 25/02109
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 25/02109
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02109 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRMP N° de minute : 231/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/02109
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/02109
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/02109 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YSTE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02109
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/02109
N° Rôle : N° RG 25/02109 N° Portalis DB3U-W-B7J-OL6Q N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 27 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [U] [G] [Y] [S] [B] [M] [I] [Z] [L] [T] [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ
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