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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03040

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03040 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JS JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : [15], demeurant [Adresse 17] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [U] [J] [Z], demeurant [Adresse 2] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4c4cdc6046d47cf0e6c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/03032

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JJ JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : [5] HAUTE-[Localité 7], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [M] [U], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4c0cdc6046d47cf0e13
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01872

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/01872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01872 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJR JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 3] comparant, Madame [E] [S] épouse [T], demeurant [Adresse 2] [Localité 7] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4bdcdc6046d47cf0dfa
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/05636

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 24/05636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05636 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBS JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [T], demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de Me Sedahat KELES, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4b9cdc6046d47cf0d9c
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00021

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 25/00021

    N° de Minute : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR6V COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : [F] ARBAULT, juge aux affaires familial

    Lire la décision → Vérifier la source 69868eb8cdc6046d474b53c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00882

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/00882

    N° de Minute : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFH3 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 69868eb4cdc6046d474b5375
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01399

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/01399

    N° de Minute : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFHP COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 69868eb1cdc6046d474b5369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04515

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 22/04515

    N° RG 22/04515 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTA2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 11] 1948 à [Localité 16] demeurant [Adresse 5] - [Localité 17] représenté par Maître Grégoire MANN

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ea6cdc6046d474b52c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02470

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 25/02470

    N° de Minute : N° RG 25/02470 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU26 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires f

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e38cdc6046d474b4c1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04852

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 22/04852

    N° RG 22/04852 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUUV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 ENTRE : Madame [O] [C] [SC] [CT] épouse [G] née le [Date naissance 13] 1961 à [Localité 29] demeurant [Adresse 18] représentée par Maître Hervé AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e2ccdc6046d474b4b3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01575

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/01575

    N° RG 24/01575 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHUA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [X] [G] [H] né le 24 Avril 2000 à [Localité 3] (CONGO) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Latékoué LAWSON-BODY, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e29cdc6046d474b4aff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03520

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/03520

    N° de Minute : N° RG 24/03520 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILSJ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e25cdc6046d474b4adb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03233

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/03233

    N° de Minute : N° RG 24/03233 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFI6 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 69868df5cdc6046d474b47e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05394

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/05394

    N° de Minute : N° RG 24/05394 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRCT COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69868df1cdc6046d474b479e
  • tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 24/00724

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 24/00724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7389cdc6046d47af981a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00717

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 24/00717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7386cdc6046d47af97fd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00642

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7382cdc6046d47af97b8
  • tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 25/00549

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7249cdc6046d47af4f67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00548

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7246cdc6046d47af4f4e
  • tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 25/00547

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7243cdc6046d47af4f05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1