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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00382

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00382

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4I3 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] représenté par Me Julien CAPDEVILLE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eec3cdc6046d4731d336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00382

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PORV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent CADORET, Avocat au Barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société AUTOCARNOT SARL, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb46cdc6046d472b802d
  • ca other ca_douai n° 25/00382

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 25/00382

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFEF MLBR/CH Jonction avec le N° RG 25/627 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 25 Mars 2025 (RG 24/40606 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 698adfafcdc6046d47b79198
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00382

    TJ 71270, 29 janv. 2026, RG 25/00382

    minute n°: N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3YH Code : 5AE, [E], [U] épouse, [J],, [P], [B], [L] veuve, [U] c/, [A], [R], [N], [O],, [Q], [W], [V] copie certifiée conforme délivrée le 29/01/2026 à -, [E], [U] épouse, [J] + exécutoire -, [P], [B], [L

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00382

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00382

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2C Minute N° : 26/00044 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SAR

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00382

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4EA S.A. AXA FRANCE IARD SIEGE RCS DE NANTERRE 722 057 460, E.U.R.L. FERMETURES 56 RCS de [Localité 9] sous le n° 797 775 442 c/ S.A.S. ATULAM, S.A.S. DAVID PAYSAGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00382

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00382

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7KC GRAND [Localité 1] HABITAT C/ M. [G] [R] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représen

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  • ca other ca_rennes n° 25/00382

    CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/00382

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR4R (Réf 1ère instance : 17/02344) M. [M] [S] [P] [Z] [E] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S CI LES CHATAIGNIERS Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69674c1ccdc6046d473b710d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00382

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00382

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 26/22 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSN2 JUGEMENT AFFAIRE : [11] SUD AQUITAINE C/ [N] [M] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notific

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00382

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00382

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLT5 Minute TJ n° 26/04 PARTIE DEMANDERESSE : Société MOSELLANE DES EAUX dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a204cdc6046d47ed8063
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00382

    TJ 86194, 7 janv. 2026, RG 25/00382

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me ZORO -Me BARROUX -Me MICHOT -service des expertises (X3) Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee608cdc6046d478e5ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00382

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN7 LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00382

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4R7 JUGEMENT N° 25/683 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92721cdc6046d4790978c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00382

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC74 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [V] [F] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 697d003dcdc6046d47516dce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00382

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00382

    MINUTE N° : 25/00224 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRO NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69755e36cdc6046d479c9553
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00382

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00382

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOMM Minute JCP n° 596/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946221c75782d5f06e04cbb
  • ca other ca_caen n° 25/00382

    CA Caen, 18 déc. 2025, RG 25/00382

    AFFAIRE : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSSB ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 11] du 09 mars 2023 RG n° 22/00662 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [C], [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 69453bcf75782d5f06b74d91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00382

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLLA Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6977822bcdc6046d47c5901e
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00382

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/00382

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XQC Jugement du 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3S-

    Lire la décision → Vérifier la source 6947345875782d5f061251e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00382

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00382

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00522 N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGB3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ba475782d5f06df4305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1