Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00901 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00901

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] [Localité 11] ORDONNANCE [Z] RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00901 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3F MI : 25/00000478 3 copies ORDONNANCE COMMUNE + EXTENSION [Z] MISSION décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELAS CABINET LEXIA la SELARL EMMANUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d48dcdc6046d47113318
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00901

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Déliberé prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bd68cdc6046d47ef852c
  • tj Réouverture des débats tj29232 n° 25/00901

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/00901

    N° RG 25/00901 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKUE Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX, OU DES HONORAIRES FORMEE [Localité 1] LE CLIENT ET/OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX, OU DES HONORAIRES expédition conforme délivrée le : Maître Valérie POSTIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b779cdc6046d47906dfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00901

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00901 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNEM Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69713625cdc6046d4729050c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00901

    TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00026 N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDUA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba23fcdc6046d472659ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00901

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00901

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONM Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [Z] C/ [P] [G] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb745cdc6046d47ccd00b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00901

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00901 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF27 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [R] [C] [G] [C] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698e49adcdc6046d471f13dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00901

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00901

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZIJ Code NAC : 54G DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6969701ecdc6046d477397fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00901

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00901

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWG du rôle général [M] [G] c/ S.A. ALLIANZ VIE Me [H] [T] la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Me Alexandra PETIT la SCP LDGR GROSSES le - Me Alexandra PETIT - la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f2af75782d5f062ddc1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00901

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00901

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6O DEMANDEUR : M. [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparant et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3733cdc6046d4732f672
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00901

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/00901

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVGG / JAF Cab 7 AFFAIRE : [W] / [L] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a5775782d5f06f4f612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00901

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2H7 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 4]” / [D] [S] MINUTE N° : 25/00125 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 4]” dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 694609f775782d5f06dc792b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00901

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00901

    DU 03 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS7E CODE NAC :82C Madame [W] [J] C/ S.A.S. [Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [N] [X] Caisse CPAM DU VAL D’OISE S.A.S. HENNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6947139475782d5f060d9e1e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00901

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/00901

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBY3 CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : Société IMMOBILIERE IVRY SEINE C/ S.A.R.L. OPTI SOIN AUDIO, [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69483c2c75782d5f0629aeb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00901

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00901

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00901 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWH6 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [K] [L] [U] [L], décédée JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2b575782d5f06d0a4c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00901

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAAJ JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [T] [C], [J] [S] épouse [C] C/ [K] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1575cdc6046d47fba63d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00901

    TJ 10387, 26 nov. 2025, RG 25/00901

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc1c75782d5f0600f037
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00901

    TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/00901

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement fait actuellement l'objet Monsieur [D] [E] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d23f75782d5f0601e237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00901

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00901

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU2G Minute n° 853/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c3775782d5f06f5443d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00901

    TJ 68066, 7 nov. 2025, RG 25/00901

    N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNAA C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNAA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 694580c175782d5f06c391aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1