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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00108
CA Toulouse, 9 févr. 2026, RG 26/00108
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/108 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKMJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 février à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_toulouse n° 26/00110
CA Toulouse, 9 févr. 2026, RG 26/00110
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/110 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKMN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 février à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_toulouse n° 26/00111
CA Toulouse, 9 févr. 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/112 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKMO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 février à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_toulouse n° 26/00112
CA Toulouse, 9 févr. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/111 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKMT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 9 février à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 26/00109
CA Toulouse, 9 févr. 2026, RG 26/00109
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/109 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKMK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 février à 17h20 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_toulouse n° 25/00104
CA Toulouse, 6 févr. 2026, RG 25/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12/26 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFA7 Décision déférée du 07 Mai 2025 - Président du TC de [Localité 6] - 2025000745 DEMANDERESSE S.A.R.L. S
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ca other ca_toulouse n° 26/00386
CA Toulouse, 6 févr. 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKKQ - 3ème chambre Affaire : [Y] [N] Représentée par Me Agnès DUFETEL-CORDIER, avocat au barreau de TOULOUSE [D] [E] Représen
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ca other ca_toulouse n° 26/00106
CA Toulouse, 6 févr. 2026, RG 26/00106
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/106 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKMA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 février à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202
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ca other ca_toulouse n° 26/00016
CA Toulouse, 6 févr. 2026, RG 26/00016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/25 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKAI Décision déférée du 20 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 12] - 26/108 APPELANTE Madame [T] [U] [Adresse 3]
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ca other ca_toulouse n° 26/00017
CA Toulouse, 6 févr. 2026, RG 26/00017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/26 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKDQ Décision déférée du 23 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 7] - 26/120 APPELANT Monsieur [I] [T] [Adre
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ca other ca_toulouse n° 26/00018
CA Toulouse, 6 févr. 2026, RG 26/00018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/27 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKEF Décision déférée du 23 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 10] - 26/115 APPELANTE Madame [L] [K] épouse [B] [A
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ca other ca_toulouse n° 26/00020
CA Toulouse, 6 févr. 2026, RG 26/00020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/28 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKEP Décision déférée du 23 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 12] - 26/117 APPELANT Madame [T] [V] [Adresse 5]
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ca other ca_toulouse n° 24/03296
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/03296
05/02/2026 ORDONNANCE N° 26/15 N° RG 24/03296 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQQR 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 4] -21/294 [O] [Y] épouse [S] [U] [S] C/ [5] REP
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ca other ca_toulouse n° 25/00611
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 25/00611
05/02/2026 ORDONNANCE N° 26/16 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3KL 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 6] -23/00897 [V] [I] épouse [O] C/ [5] REPUBLIQUE
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ca other ca_toulouse n° 26/00101
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 26/00101
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/101 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKJI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 février à 14h30 Nous ,A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembr
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ca other ca_toulouse n° 26/00102
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 26/00102
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/102 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKJK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 février à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_toulouse n° 26/00103
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 26/00103
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/103 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKJN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 février à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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ca other ca_toulouse n° 26/00104
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/104 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKKJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 5 février à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_toulouse n° 26/00105
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/105 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKK2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 5 février à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_toulouse n° 22/03839
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 22/03839
. 05/02/2026 ARRÊT N° 2026/45 N° RG 22/03839 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCG2 VF/EB Décision déférée du 21 Septembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 22] (20/1020) C.LERMIGNY arrêt du 27 Septembre 2024 - 4ème chambre section 3 de la cour d'appel de Toulouse (229/24)
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